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Gilbert Rozon après avoir été acquitté, à Montréal, mardi  
Gilbert Rozon après avoir été acquitté, à Montréal, mardi  

Acquittement de Gilbert Rozon: l’impact du jugement sur les victimes d’agressions sexuelles

Stéphanie Marin
La Presse Canadienne
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L’acquittement de Gilbert Rozon pour viol n’est qu’un seul dossier: toutes les victimes ne se font pas - et ne se feront pas - dire non, assure la directrice générale de la clinique Juripop, qui a développé une spécialité en matière de crimes sexuels.

Me Sophie Gagnon espère de tout coeur que le jugement rendu mardi acquittant le fondateur de Juste pour rire ne découragera pas les victimes d’agressions sexuelles à porter plainte.

«Depuis le moment où des accusations ont été portées contre lui, la crainte que j’avais est que cette affaire soit érigée en symbole».

«Et c’est ce qui est arrivé.»

Comme si toutes les victimes et tout le mouvement de dénonciation mondial  #MoiAussi se sont fait dire non mardi, rapporte-t-elle avec déception.

Mais ce n’est qu’un dossier, assure-t-elle: des condamnations, il y en a. Ainsi que des plaidoyers de culpabilité.

L’été dernier, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avait dévoilé des chiffres pour que les victimes d’agressions sexuelles n’hésitent pas à porter plainte et fait valoir que plus de 50 % des dossiers judiciarisés mènent à des condamnations.

De l’espoir dans ce jugement

Pour Me Gagnon, une facette importante du jugement ne doit pas être passée sous silence.

La juge Mélanie Hébert de la Cour du Québec a utilisé une bonne partie de sa décision pour détruire des mythes et des préjugés qui perdurent sur le comportement que doivent avoir les victimes de crimes sexuels.

«Par exemple, elle réaffirme que si une plaignante attend 40 ans avant de porter plainte, cela n’enlève rien à la validité de sa plainte». Ce fut le cas d’Annick Charette, qui est allée voir la police en 2017 afin d’accuser Gilbert Rozon pour des faits remontant à 1980.

La juge réitère aussi clairement que la victime n’a pas besoin de dire «non» pour exprimer son absence de consentement à une activité sexuelle, souligne l’avocate, et aussi qu’une personne ne peut donner son consentement quand elle dort.

«Il faut que ces principes soient dits et retenus», insiste Me Gagnon.

«Et même si le jugement a acquitté Gilbert Rozon, il a réaffirmé que la justice croit les plaignantes».

Pas à armes égales

Dans sa décision, la juge Mélanie Hébert a rappelé une vérité: les parties ne sont pas à armes égales devant le tribunal, et les règles favorisent l’accusé.

C’est vrai, convient Me Gagnon. Les droits d’un accusé sont protégés par la Charte canadienne des droits et libertés. Cette protection existe pour donner une protection aux citoyens contre les puissants pouvoirs de l’État. Et aussi parce que les conséquences d’une condamnation sont lourdes, notamment la prison. «La victime ne risque pas l’emprisonnement», a expliqué la juriste.

La magistrate a aussi écrit ce passage dans son jugement: «Le mot d’ordre ‘croire la victime’ qui est associé au mouvement ‘ #MoiAussi’ n’a pas sa place en droit criminel. Prendre pour acquis que la plaignante dit la vérité et imposer à l’accusé de démontrer que ce n’est pas le cas est contraire à la présomption d’innocence».

Est-ce une critique du mouvement de dénonciation? Me Gagnon y voit plutôt une remise en contexte des principes du droit criminel.

Le mot d’ordre du mouvement est compatible avec le fait que dans nos interactions de tous les jours, on peut croire les victimes, dit-elle. Mais dire la vérité, ce n’est pas toujours suffisant pour qu’un accusé soit condamné.

Sauf que si on veut que la société change, il faut continuer à dénoncer et à déposer des plaintes à la police, soutient-elle.

«C’est au fil des dossiers comme celui-ci que le système de justice va s’améliorer».

Elle rappelle que beaucoup de changements ont déjà été apportés en faveur des victimes: elle donne en exemple cette interdiction pour la défense de contre-interroger les plaignantes sur leur passé sexuel. «Ce n’est plus permis».

Et si d’autres changements sont nécessaires, dit-elle, des pas continuent d’être faits: elle rappelle que Québec a notamment accordé du financement à la Clinique juridique Juripop pour la mise en oeuvre d’un projet pilote permettant d’offrir gratuitement des services d’accompagnement et de conseils juridiques aux victimes de violences sexuelles.