Glen Assoun était libéré sous caution depuis novembre 2014, sur la base d'une évaluation préliminaire qui avait permis d'établir qu'il était peut-être victime d'une erreur judiciaire.

Acquitté de meurtre après 17 ans de prison

HALIFAX — Un Néo-Écossais qui a purgé 17 ans de prison pour le meurtre de son ex-petite amie a été acquitté, vendredi.

La Couronne a annoncé au tribunal qu'elle retirait les accusations, ce qui exonère Glen Assoun du meurtre de Brenda Way, en 1995.

Un peu plus tôt, vendredi, le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, avait annoncé qu'il annulait le verdict de culpabilité et ordonnait la tenue d'un nouveau procès, parce qu'une «information pertinente et fiable» n'avait jamais été fournie à M. Assoun lors de son procès en 1999. Sans se prononcer sur la culpabilité ou l'innocence de l'inculpé, le ministre a estimé qu'il existait un motif raisonnable de conclure à une erreur judiciaire dans cette affaire.

Quelques heures plus tard, M. Assoun a plaidé non coupable lors de la lecture à haute voix de l'acte d'accusation de meurtre au deuxième degré, en Cour suprême de la Nouvelle-Écosse. Le procureur de la Couronne a alors admis qu'il n'y avait plus de perspective réaliste d'obtenir une condamnation et l'affaire a immédiatement été classée.

M. Assoun était libéré sous caution depuis novembre 2014, sur la base d'une évaluation préliminaire qui avait permis d'établir qu'il était peut-être victime d'une erreur judiciaire.

Glen Assoun avait été déclaré coupable par un jury en septembre 1999 du meurtre au deuxième degré de Brenda LeAnne Way, dont le corps avait été retrouvé dans un stationnement de la région de Halifax le 12 novembre 1995. Il avait été condamné à l'emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 18 ans et demi.

Son appel devant la Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse avait été rejeté en avril 2006 et sa demande d'autorisation d'appel devant la Cour suprême du Canada avait été rejetée le 14 septembre suivant.

Le dossier de l'accusation reposait en grande partie sur les dépositions de témoins, et ces preuves circonstancielles ont depuis été mises en doute par des avocats qui s'emploient à libérer les personnes qui auraient été victimes d'une erreur judiciaire.

L'avocat de M. Assoun a présenté au ministre de la Justice une demande de révision de sa condamnation criminelle et, en novembre 2014, M. Assoun a obtenu une libération sous caution en attendant l'issue de cette révision. La cause de Glen Assoun a été revue par le Groupe de la révision des condamnations criminelles du ministère de la Justice, qui a ensuite remis ses recommandations au ministre Lametti.

L'article 696.1 du Code criminel prévoit qu'une personne qui a été déclarée coupable d'une infraction et qui a épuisé tous ses droits d'appel peut demander au ministre de la Justice de réviser sa condamnation. Le ministre doit alors examiner toutes les informations pertinentes, notamment si la demande est appuyée par de nouveaux éléments importants qui n'ont pas été examinés auparavant par les tribunaux.