Le palais de justice de Québec

Accident de la route: pas d’indemnisation pour des touristes «responsables»

Les touristes qui ont la malchance d’avoir un accident de la route durant leur séjour au Québec sont couverts par le régime d’indemnisation de la SAAQ. En autant qu’ils ne soient pas jugés responsables de la collision, comme l’a appris un couple d’Américains, qui intente une poursuite pour se faire payer.

Le 17 juillet 2014, Robert et Kristena Kobelia, résidants du Vermont, roulaient sur la route 108 au nord de Lambton, dans la région de l’Amiante. À cet endroit, la route compte deux voies, soit une pour chaque direction.

Prévoyant bientôt tourner à gauche, Robert Kobelia affirme avoir appliqué les freins pour ralentir avant d’amorcer sa manœuvre pour virer.

À ce moment, un camion conduit par un homme de Saint-Georges percute l’arrière de la Mercedes du couple d’Américains.

Le véhicule des Kobelia est alors projeté dans la voie venant en sens contraire et s’immobilise sur l’accotement. Les deux Américains ont subi des blessures au dos, au thorax, aux mains et aux pieds. Ils allèguent subir encore à ce jour les conséquences de l’accident et certaines limitations.

Robert et Kristena Kobelia ont fait une demande d’indemnisation à la Société d’assurance automobile du Québec. La loi prévoit que les touristes à bord d’un véhicule non immatriculé au Québec ont droit à des indemnités inversement proportionnelles à leur niveau de responsabilité dans l’accident de la route.

Plus le niveau de responsabilité est important, moins grandes sont les indemnités. 

En outre, si la SAAQ indemnise la victime d’un accident dont un touriste est responsable, l’organisme peut exercer un recours contre le touriste pour réclamer le remboursement des indemnités versées à la victime.

La SAAQ a considéré que Robert Kobelia était entièrement responsable de l’accident. Elle estime que l’Américain a coupé la voie du camion en exécutant une manœuvre en «U».

L’Américain affirme n’avoir jamais entravé la voie du camion, mais avoir simplement ralenti, signalé son intention de tourner à gauche et amorcé son virage.

C’est en raison de l’«inattention» ou de la «négligence» du conducteur du camion si la collision par l’arrière a eu lieu, allègue Robert Kobelia. Le Québécois devrait donc être tenu responsable de l’accident.

Les Américains demandent à la Cour supérieure de déclarer qu’ils n’ont aucune responsabilité dans l’accident et d’ordonner à la SAAQ de les indemniser.