Percé

Accès à l'information: un citoyen de Percé gagne son combat contre la Ville

Un conseiller municipal de Percé a dû batailler pendant deux ans devant la Commission d’accès à l’information pour obtenir des images d’une séance du conseil au cours de laquelle il dit avoir été bousculé par une employée.

Robert Daniel, conseiller du district de Barachois, voulait obtenir l’enregistrement de la caméra qui filmait la salle du conseil lors de la séance du 10 septembre 2015. La caméra est installée au-dessus de la table où siègent les élus et capte les images des citoyens présents dans la salle.

Robert Daniel, qui a longtemps mené le groupe citoyen Les Vigilants, s’intéressait surtout aux minutes entre la levée de la séance et le départ des citoyens. 

Le conseiller affirme qu’à ce moment, il a reçu un coup de coude ou d’épaule de la part d’une employée municipale. Il voulait que l’administration regarde les images et décide s’il faut punir le comportement de l’employée.

La Ville de Percé, par sa responsable de l’accès à l’information, a refusé de transmettre les images, affirmant que l’enregistrement contenait des renseignements personnels et confidentiels sur les personnes présentes. 

Le juge administratif Jean Chartier n’est pas du même avis et, dans une décision rendue en décembre, a ordonné à la Ville de Percé de transmettre la portion d’enregistrement réclamée par M. Daniel. «Rien dans la situation ne nous permet de croire que la divulgation des images réclamées serait susceptible de nuire sérieusement à d’autres personnes apparaissant sur ces images», écrit Me Jean Chartier.