En 2015, le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures, Sylvain Juneau, avait dénoncé des allocations pour des comités qui «n’existaient pas» ou ne produisaient aucun rapport d’activité.

Abandon de la poursuite des quatre conseillers de Saint-Augustin

Les quatre conseillers de Saint-Augustin-de-Desmaures qui réclamaient 56 000 $ en salaires et en dommages pour des sommes qu’ils avaient dû rembourser se désistent de leur action en justice contre la Ville.

Le maire Sylvain Juneau en a fait l’annonce mardi par voie de communiqué. «En 2015, j’ai dénoncé publiquement le fait que les conseillers de l’équipe Corriveau avaient reçu pendant plusieurs années des allocations pour siéger sur des comités qui, pour la vaste majorité, n’existaient pas, n’avaient jamais été constitués par voie de résolution, n’avaient pas de membre et ne produisaient aucun rapport d’activité, ce qui contrevenait au règlement et à la loi», a-t-il expliqué.  

En 2016, un avis du ministère des Affaires municipales confirmait que les ex-conseillers Louis Potvin, France Hamel, Denis Côté et Lise Lortie avaient obtenu des sommes non conformes à la réglementation sur la rémunération des élus pour leur participation à certains comités. La nouvelle administration du maire Sylvain Juneau avait alors prélevé à la source les montants versés en trop depuis août 2013 comme lui permettait la loi.

Les demandeurs s’étaient présentés en septembre devant le juge Pierre Coderre de la Cour du Québec, de la division des petites créances. Ils réclamaient chacun près du montant maximal permis de 15 000 $ à la Ville de Saint-Augustin. Selon eux, la responsabilité de l’argent qui leur avait été versé revenait à la direction générale de l’époque, le greffe et la trésorière, qui ont fait défaut d’effectuer les vérifications nécessaires avant d’appliquer le règlement sur la rémunération. 

Le juge Coderre a finalement référé l’affaire en Cour supérieure puisque sa Cour n’avait pas la compétence pour juger de cette cause. Mais ce changement d’instance implique aussi des procédures plus lourdes, longues et coûteuses. Un facteur qui a pu convaincre le quatuor de se désister.

Tensions palpables

L’actuel maire Juneau entretient encore beaucoup d’amertume envers les anciens conseillers. En septembre, il affirmait ne pas avoir «une cenne à donner à ces gens-là»,  faisant référence au fait qu’ils faisaient partie de l’ex-administration du maire Marcel Corriveau lorsque les difficultés financières de la Ville ont surgi.

À preuve, il termine son communiqué sur une note plutôt acerbe. «À moins que l’UPAC finisse par donner suite à la demande de l’actuel conseil municipal d’enquêter sur les années où ces individus ont sévi à la tête de Saint-Augustin-de-Desmaures, ils pourront dorénavant profiter d’une retraite que nous méritons tous.»