Le costaud arrêt de 185 pages rendu de façon unanime par les juges Claude C. Gagnon, Lorne Giroux et Nicholas Kasirer condamne les défendeurs, le Procureur général du Canada, GD-OTS et Société Immobilière Valcartier à verser des indemnisations à environ 3000 résidents, divisés en différents sous-groupes, sur une période de cinq ans, de l’année 1995 jusqu’en 2000.
Le juge de la Cour supérieure avait limité les indemnisations, pour ce qu’il avait ciblé comme un trouble de voisinage, à un groupe restreint de citoyens alimentés par le réseau d’aqueduc sur une période d’une année, entre 2000 et 2001. L’indemnisation pouvait atteindre environ 12 000 $.
Les trois juges de la Cour d’appel estiment que le juge de première instance a été trop restrictif. «La preuve a révélé que des déversements de TCE ont eu lieu sur une très longue période et encore aujourd’hui, les gens de Shannon ignorent pendant combien de temps de l’eau contaminée s’écoulait de leur robinet à leur insu», rappellent les juges.
Les citoyens vivant dans la zone la plus fortement contaminée auront droit à un montant de 750 $ par mois d’occupation. Certains pourraient obtenir jusqu’à 60 000 $. Un montant forfaitaire de 3000 $ sera octroyé pour les familles avec des enfants. Cette mesure était déjà prévue dans le jugement de la Cour supérieure.
Période élargie
La Cour d’appel a décidé d’élargir la période couverte par l’indemnisation car, à ses yeux, l’ensemble de la preuve hydrogéologique permet de conclure, au minimum, que la période d’exposition des résidents de Shannon dont les puits ont été contaminés peut, aux fins de l’octroi de dommages moraux, être fixée à cinq ans, soit de janvier 1996 à décembre 2000.
Les résidents de 700 unités d’habitation connectées au réseau d’aqueduc contaminé de la base militaire seront aussi indemnisés pour une période de 60 mois.
La «poursuite consciente d’une pratique polluante inadmissible pendant une longue période» et «l’indifférence des autorités responsables aux conséquences de cette pratique» convainquent la Cour d’appel d’imposer des dommages punitifs au Procureur général du Canada. Chaque citoyen qui a subi des dommages moraux recevra donc en plus, en dommages punitifs, 250 $ par mois d’occupation au cours de la période d’exposition de cinq ans.
L’avocat qui défend les citoyens de Shannon, Me Charles Veilleux, était évidemment heureux de cet arrêt qui change la donne complètement, dit-il.
«Ce jugement, très attendu par les citoyens de Shannon, permettra peut-être à ceux-ci de tourner la page sur une saga au cœur de laquelle ils se trouvent depuis plus de 20 ans», écrit l’avocat des citoyens, Me Charles Veilleux, occupé à faire l’analyse de la décision.
Une faute civile
Au procès en recours collectif devant la Cour supérieure, la preuve a démontré que les travailleurs de l’usine de fabrication de munitions des Industries Valcartier utilisaient le solvant industriel TCE en grande quantité pour nettoyer les équipements. Après utilisation, la substance chimique était simplement déversée au sol. C’est ainsi que la nappe phréatique et les puits d’eau potable d’une partie de la municipalité de Shannon ont été contaminés. Le réseau d’aqueduc de la base militaire, qui alimente une partie de Shannon, l’a aussi été.
Les citoyens reprochaient au juge de première instance d’avoir été muet sur la faute et les responsabilités des instances fédérales gérant la base militaire. La Cour d’appel convient que le juge de première instance aurait dû trancher la question de la faute.
Le tribunal supérieur a donc réanalysé la preuve documentaire et les témoignages pour déterminer si les autorités fédérales ont commis une faute dans la manipulation du TCE au fil des années.
La Cour d’appel constate que dès les années 1950, les autorités de la Défense à Valcartier avaient été mises au courant des risques de la contamination de l’eau souterraine par des déchets chimiques. Aucune mesure pour écarter les risques n’a été mise en place. À la fin des années 1970, d’autres experts sonneront la cloche d’alarme. Les rejets dans la nature vont perdurer.
«Les utilisateurs du TCE savaient qu’il s’agissait d’un solvant puisqu’ils s’en servaient à cette fin. Ces utilisateurs, scientifiques souvent détenteurs de doctorat et ingénieurs, avaient été avertis par d’autres ingénieurs qualifiés des risques pour l’eau potable susceptibles de résulter des rejets de telles substances chimiques dans une nappe phréatique dans laquelle on puisait de l’eau destinée à la consommation humaine. Puisqu’il s’agissait de gens compétents et instruits, connaissaient très bien les risques encourus par de telles pratiques et c’est en pleine connaissance de cause qu’ils les ont continuées ou laissé continuer pendant 30 ans», écrit la Cour d’appel.
Il ne s’agit pas d’un simple trouble de voisinage, mais bien d’une faute, tranche la Cour d’appel, faute qui doit aussi en partie être attribuée aux responsables du ministère fédéral de la Santé nationale de l’époque et qui engage la responsabilité du Procureur général du Canada.
La Cour conclut aussi que le défaut d’aviser la municipalité de Shannon de la découverte de TCE dans l’eau de l’aqueduc avant l’an 2000 constitue une faute civile de la part du gouvernement fédéral.
L’incurie des autorités de la Base de Valcartier qui ont ignoré des signes évidents de contamination généralisée de l’eau potable au TCE a eu pour effet de retarder d’au moins deux années la prise de mesure destinées à mettre les utilisateurs de l’aqueduc de la base militaire, dont des gens de Shannon, à l’abri de l’exposition au TCE, ajoute la Cour d’appel.
Pas d’excès de cancer
Tout comme la Cour supérieure avant elle, la Cour d’appel écarte les prétentions des citoyens à savoir que l’exposition au TCE a causé des cancers à Shannon.
«La preuve ne supporte tout simplement pas les prétentions de l’appelante sur l’existence d’un excès de cancer dans la population de Shannon», écrivent les trois juges de la Cour d’appel, ajoutant que les expertises invoquées par l’appelante sont «fortement biaisées, parfois difficilement compréhensibles et elles présentent des erreurs méthodologiques nombreuses et flagrantes».
L’INSPQ et la DSP ont elles fait un suivi attentif de la population de Shannon et réalisé plusieurs analyses fondées sur des bases de données provinciales, écrit la Cour d’appel.
«L’établissement d’un lien de causalité entre l’exposition au TCE et les cancers observés à Shannon requérait la preuve d’un excès statistique qui était plus probablement attribuable au TCE qu’au hasard. Cette preuve n’a jamais été faite», concluent les trois juges.
