Le «devoir de signaler» oblige les militaires à dénoncer tous les comportements inappropriés ou criminels - qu’ils soient de nature sexuelle ou non - aux autorités supérieures, qui ensuite entament un processus formel de plainte.
Selon la police militaire, cette disposition a contribué à augmenter le nombre de dénonciations d’inconduite sexuelle, surtout de la part de témoins ou de tierces personnes.
Cependant, le vérificateur général Michael Ferguson a affirmé en novembre que ce devoir avait plutôt amené les victimes à moins signaler les cas d’inconduite sexuelle, étant donné que certaines d’entre elles veulent éviter de lancer un processus formel de plainte.
En entrevue le chef d’État major, le général Jonathan Vance, a affirmé que les dirigeants de l’armée songeaient à des moyens pour mieux appuyer les victimes.
Pour s’attaquer au problème, dit-il, il faut que ces comportements soient dénoncés.
«Si vous êtes un membre de l’armée et que vous voyez un crime, on doit le dénoncer, a-t-il expliqué. Ne pas dénoncer pourrait être considéré comme fermer les yeux.»
L’éradication de l’inconduite sexuelle est une priorité pour les dirigeants de l’armée depuis la publication d’une série de rapports accablants il y a quelques années faisant état d’une culture hautement sexualisée, dans laquelle les comportements inadéquats étaient ignorés ou cachés.
Fournir un meilleur soutien
Le vérificateur général n’a pas recommandé spécifiquement d’abroger ce règlement, mais il avait souligné l’importance de fournir un soutien adéquat aux victimes, considérant que certaines d’entre elles ne le font pas de bon coeur.
Le général Vance a admis que l’armée a mal agi par le passé, mais selon lui, elle travaille à régler le problème et à s’assurer que les victimes d’inconduites sexuelles ne vivent pas des moments d’autant plus difficiles.
«Le devoir de signaler et plusieurs autres moyens utilisés avec les victimes ont rendu plus difficile le chemin vers le rétablissement pour les victimes», a-t-il admis.
«Alors, nous allons remédier à cela.»
Difficile de savoir comment l’armée tentera de régler le problème. Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle de l’armée y réfléchit, avec l’aide d’experts de l’externe, a indiqué le général Vance.
Des solutions envisagées
Le centre a récemment annoncé qu’il permettrait aux victimes de bénéficier de l’appui de travailleurs sociaux, qui les soutiendront du moment où elles portent plainte, jusqu’à la fin des démarches.
Les victimes pourraient aussi avoir davantage leur mot à dire sur le processus à entamer du moment qu’elles signalent un incident; elles pourraient ainsi éviter un processus formel de plainte.
«Le défi sera de savoir s’il y a un crime potentiel et de savoir si la police veut ou doit être impliquée», a-t-il dit, ajoutant que la police militaire était indépendante de la chaîne de commande.
«Nous travaillons sur cela: comment allons-nous gérer cela pour mieux prendre soin des victimes?»
En plus du devoir de signaler, le vérificateur général s’est aussi dit préoccupé par le manque de formation parmi les aumôniers et les professionnels de la santé.
La plupart des dossiers criminels ont pris plus de sept mois pour être complétés par la police militaire, qui aurait également omis certaines procédures - notamment pour fournir de l’aide aux victimes.
Le rapport a aussi constaté un manque de formation pour tous les membres de l’armée, qui n’avaient qu’une vague impression de ce qui constituait un comportement inapproprié.
«Je ne l’ai pas considéré comme une critique négative», a indiqué M. Vance sur le rapport du vérificateur général. «En gros, on nous a dit: ‘C’est un début. Voici les secteurs sur lesquels vous devriez travailler, continuez.’ Nous pensons la même chose.»
