Selon nos informations, environ 1500 fonctionnaires de l’ARC susceptibles de faire la grève sont jugés «essentiels» par l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) et l’employeur.
L’Agence a refusé de confirmer ou de nier ces informations, mais elle concède qu’une entente est survenue le 14 mars entre les deux parties au sujet des travailleurs essentiels.
Un plan de contingence a d’ailleurs été élaboré et la ministre du Revenu national, Diane LeBouthillier, assure que l’agence sera prête si les fonctionnaires font la grève.
«Écoutez, moi j’encourage les gens à produire leur déclaration de revenus le plus rapidement possible», a-t-elle dit, mardi.
:quality(95)/cloudfront-us-east-1.images.arcpublishing.com/lescoopsdelinformation/TMT7EKJQGBAWZEYW7CPRAKXA6A.jpg)
Le débrayage d’un aussi grand nombre de fonctionnaires de l’agence pourrait avoir de sérieuses conséquences sur la saison des impôts, soutiennent des sources.
Selon le gouvernement, les travailleurs essentiels n’ont «pas le droit de participer à la grève» sur leurs heures de travail.
«Un service est considéré comme essentiel lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire que la sécurité du public serait menacée par un arrêt de travail», affirme le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Ottawa se prépare
:quality(95)/cloudfront-us-east-1.images.arcpublishing.com/lescoopsdelinformation/LTYRNVG5TVBMBE7PQ2DBNKLGBM.jpg)
Le Droit révélait lundi qu’Ottawa prépare des plans de contingence pour répondre à une grève éventuelle de 120 000 travailleurs de l’administration centrale. Le Secrétariat du Conseil du Trésor et l’AFPC se sont entendus le 10 mars pour identifier 46 000 travailleurs «essentiels».
«Je suis réaliste et s’il y a une grève, on va être prêts […] On sait que ça ne sera pas business as usual, ou une situation normale», a reconnu la présidente du Conseil du Trésor, Mona Fortier, qui espère toutefois qu’une entente surviendra entre les deux parties en avril.
Avec l’ARC, ce sont environ 156 000 des quelque 335 957 fonctionnaires de l’État qui sont appelés à voter sur un mandat de grève.
Le vote est en cours et les résultats devraient être connus à la mi-avril.
Si les scénarios les plus pessimistes devaient se concrétiser, les services des passeports ne seraient pas épargnés.
Selon l’AFPC, 3000 travailleurs de Service Canada, d’Emploi et Développement social Canada et d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada affectés aux services des passeports font partie des 120 000 membres de l’administration centrale.
Plus de la moitié d’entre eux travaillent dans la région de la capitale nationale.
En point de presse où elle annonçait que Service Canada livrait aujourd’hui les passeports avec un rendement de 99%, la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Karina Gould, a déclaré que le gouvernement avait mis en place des plans de contingence pour réagir à une éventuelle grève.
Mme Gould a toutefois refusé de préciser la nature de ces plans en ce qui a trait aux passeports.
«Je ne vais pas parler de ça parce qu’on ne sait pas s’il va y avoir une grève. Les négociations sont en train de prendre place à ce moment et on doit laisser ces négociations passer», a-t-elle dit.
:quality(95)/cloudfront-us-east-1.images.arcpublishing.com/lescoopsdelinformation/3A2OMWLF4BHZHIBWOUEL5AQP5I.jpg)
Depuis le 1er avril 2022, Service Canada a délivré plus de 3 millions de passeports et Ottawa s’attend à en délivrer de 4,3 à 4,9 millions en 2023-2024.
Rappelons que d’importants délais avaient provoqué une véritable crise des passeports l’an dernier au pays.
Une reprise des négociations
Le Secrétariat du Conseil du Trésor et l’AFPC pourraient toutefois éviter toute perturbation dans la fonction publique en s’entendant sur un nouveau contrat de travail. Les deux parties doivent se rencontrer en avril avec la participation d’un médiateur.
«Je suis optimiste qu’on va avoir de bonnes conversations au début avril. J’aime mieux être optimiste à ce moment-ci parce qu’on a de bonnes raisons de s’assurer de continuer le travail qu’on fait comme gouvernement fédéral pour les citoyens et citoyennes», a confié la ministre Fortier en entrevue au Droit.
L’AFPC affirme la même chose depuis plusieurs semaines.
N’empêche, les deux parties sont à couteaux tirés depuis des mois. Les contrats de travail sont échus depuis 2021 tant dans l’administration centrale qu’à l’ARC.
:quality(95)/cloudfront-us-east-1.images.arcpublishing.com/lescoopsdelinformation/465DJDCNYFDNBMAZAL7BKTEBCA.png)
L’impasse a été déclarée par le syndicat à toutes les tables de négociations.
Le fédéral offre un peu plus de 2% aux syndiqués de l’administration centrale qui plaident pour une augmentation annuelle moyenne de 4,5% dans un contexte de forte inflation.
À l’ARC, le syndicat revendique un ajustement salarial de 9% en plus des hausses annuelles moyennes de 6,8% sur une période de trois ans. L’ARC n’a toujours pas soumis d’offre salariale.
Outre la question financière, les syndiqués revendiquent de meilleures conditions de travail, dont une amélioration de la conciliation travail-famille. Le télétravail, adopté d’urgence au début de la pandémie, est au coeur des préoccupations des fonctionnaires.