{"accessibility":"METERED","authors":[{"coverUrl":"https://images.omerlocdn.com/resize?url=https%3A%2F%2Fgcm-v2.omerlocdn.com%2Fproduction%2Fglobal%2Ffiles%2Fimage%2F37b5021f-7e32-4694-a7a4-0da2efc97b0c.jpg&width=1024&stripmeta=true","description":{},"email":"efleury@lesoleil.com","imageUrl":"https://images.omerlocdn.com/resize?url=https%3A%2F%2Fgcm-v2.omerlocdn.com%2Fproduction%2Fglobal%2Ffiles%2Fimage%2F37b5021f-7e32-4694-a7a4-0da2efc97b0c.jpg&width=1024&type=jpeg&stripmeta=true","location":"","name":"Élisabeth Fleury","source":"Le Soleil","twitter":"e_fleury"}],"channel":"Santé","chapters":[{"position":0,"text":"

Ce statut obtenu en 1992 permet à l’organisme à but non lucratif (OBNL) de ne payer ni impôt sur le revenu ni taxes foncières dans les villes où il est établi, dans une douzaine de régions au Québec.

Des municipalités ont tenté d’obtenir que Dessercom paie des taxes foncières pour ses immeubles, sans succès. C’est le cas de la Ville d’Amos, qui a transmis en 2019 une résolution à la Commission municipale du Québec (CMQ) pour exprimer son désaccord avec la demande d’exemption déposée par l’OBNL.

La municipalité arguait que Dessercom présente «des chiffres impressionnants pour un organisme à but non lucratif», rapporte la CMQ dans sa décision datée du 23 décembre 2019.

Amos considère que, par ses opérations, «Dessercom poursuit une fin mercantile» et que ses activités «s’apparentent à des activités commerciales lucratives». À ses yeux, «il serait inéquitable pour les entreprises assurant le même type de services d’octroyer à Dessercom une reconnaissance pour être exempté du paiement des taxes foncières».

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Une de nos sources du secteur public de la santé qui connaît bien le milieu préhospitalier croit aussi que cette exemption de payer taxes et impôts confère à Dessercom «un avantage par rapport à leurs compétiteurs pour racheter d'autres entreprises et permis, ce qu'il a fait allègrement au fil des dernières années».

Pour la CMQ, bien que l’organisme de bienfaisance réalise d’importants bénéfices et connaisse une croissance importante grâce aux acquisitions faites au cours des années, ses activités sont bel et bien exercées dans un but non lucratif.

Reprenant les explications du directeur des finances de l’organisme, Gaétan Charette, la Commission souligne que les bénéfices de Dessercom sont non seulement versés en dons à des établissements de santé, mais sont aussi réinvestis dans l’amélioration des services, dans la formation du personnel et en immobilisations.

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","position":3,"type":"html","contents":[],"photos":[]},{"position":4,"text":"

Explications de l’Agence du revenu

L'Agence du revenu du Canada (ARC) reconnaît que les organismes de bienfaisance comptent souvent sur les dons pour mener leurs activités, ce qui n'est pas le cas de Dessercom, qui ne reçoit aucun don privé. Selon la porte-parole Anne-Flore Gnamaka, les organismes de charité «n’ont pas de seuil minimum de dons de bienfaisance à percevoir, ni de restrictions quant à la source de leurs dons ou de leurs fonds».

Quant au fait que les salaires des employés figurent dans les programmes de charité de Dessercom, l’ARC explique que «les dépenses liées aux activités de bienfaisance comprennent les fonds utilisés pour exécuter les programmes de l’organisme».

«Un service ambulancier, par exemple, déclarerait les salaires du personnel ambulancier qui traite les patients comme un montant dépensé pour des activités de bienfaisance», explique la porte-parole.

Des millions d’investissements privés

Dans le dernier rapport annuel de Dessercom — qui nous a été envoyé à notre demande par une firme de communications mandatée par l’organisme —, on constate que l’OBNL a investi plusieurs millions dans diverses entreprises et sociétés.

Nos sources du milieu préhospitalier et du réseau de la santé jugent «particulier» que Dessercom — qui est presqu’entièrement financé par le gouvernement, insiste-t-on — investisse dans des entreprises privées et verse des dons à d’autres organismes.

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C’est de l’argent du gouvernement qu’ils investissent dans des compagnies!

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Pour une de nos sources, les profits générés par l’organisme ne devraient pas être mis ailleurs que dans les conditions de travail de ses employés, dans la transformation des horaires de faction en horaires à l’heure et dans l'amélioration des services à la population.

En décembre 2019, la CMQ, forte des explications du directeur des finances de Dessercom, écrivait que les investissements de l’organisme dans des entreprises commerciales «n’ont pas pour but la réalisation d’un bénéfice, mais le soutien au développement de services ou d’équipements utiles ou novateurs dans le domaine de la santé».

De son côté, l’ARC rappelle que «les organismes de bienfaisance enregistrés ne peuvent pas offrir des avantages personnels (directs ou indirects) en versant à leurs membres, actionnaires, directeurs ou fiduciaires toute partie de leurs recettes, ou en mettant celles-ci à leur disposition».

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Ainsi, si un organisme de bienfaisance perçoit des profits, par exemple en menant une activité commerciale complémentaire, ces profits devraient être réinvestis dans les programmes de bienfaisance l’organisme.

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D’abord acceptée, notre demande d’entrevue avec le directeur général de Dessercom, Maxime Laviolette, afin d’obtenir des précisions sur les activités et les finances de l’organisme a finalement été déclinée.

«Influencer des décisions»

Plusieurs sources nous ont souligné le pouvoir d'influence de Dessercom sur le gouvernement et les élus locaux et régionaux.

Dans le dernier rapport annuel de Dessercom, Maxime Laviolette ne s’en cache pas: un de ses rôles est «d’assurer des représentations et d’influencer des décisions des titulaires des charges publiques».

«À cet effet, tant Dessercom que la Coalition des entreprises de services paramédicaux du Québec [qui représente Dessercom et Services préhospitaliers Laurentides-Lanaudière], sont inscrites au Registre des lobbyistes du Québec [maintenant Lobbyisme Québec] et nous maintenons couramment à jour nos mandats», écrit-il.

Des administrateurs rémunérés

Selon les informations transmises à l'ARC et à la CMQ par Dessercom, Maxime Laviolette touche un salaire d'environ 200 000$ par année.

Bien que, règle générale, la charge d’administrateur soit gratuite, les neufs membres du conseil d’administration de Dessercom reçoivent chacun 6000$ en rémunération de base (+ 5000 $ pour le président, Clarence Pelletier), excluant les jetons de présence. Il a toutefois été décidé en juin 2021 que 50% du salaire des administrateurs soit versé à la Fondation de l’Hôtel-Dieu de Lévis, indique-t-on dans le dernier rapport annuel de Dessercom.

Dans ses décisions de décembre 2019, la CMQ rapportait que les membres du c.a. de Dessercom (ils étaient cinq à l’époque) recevaient une rémunération globale annuelle d’environ 70 000$, un montant jugé peu élevé par le directeur des finances de l’organisme, «compte tenu du grand nombre d’heures que les administrateurs doivent donner».

Parmi les membres du conseil d’administration de Dessercom figurent notamment Alain Francoeur, directeur des infrastructures à la Ville de Lévis, Jean-François Provençal, chef de cabinet du lieutenant-gouverneur du Québec, et Denys Légaré, ancien directeur général de la Fondation de l’Hôtel-Dieu de Lévis, où il siège maintenant comme simple administrateur.

— Avec la collaboration à la recherche de «La dernière ambulance», un média indépendant spécialisé dans le secteur préhospitalier

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Près de 10 ans après le rapport Ouellet qui sonnait l’alarme sur le manque de transparence des entreprises ambulancières, le gouvernement québécois continue d’être tenu dans l’ignorance.

«Dans les faits, ni le Ministère ni les CISSS/CIUSSS ne sont en mesure de connaître la situation financière réelle de leurs partenaires, les entreprises ambulancières, ni les profits générés», confirme Marie-Claude Lacasse, porte-parole du ministère de la Santé et des Services sociaux.

"},"type":"paragraph"},{"html":{"fr":"

\n"},"position":1,"type":"html"},{"position":2,"text":{"fr":"

Consultés par les Coops de l’information, les états financiers de Dessercom et de la Coopérative des techniciens ambulanciers de la Montérégie (CETAM) donnent un aperçu des profits générés par deux des plus importantes entreprises ambulancières au Québec.

En 2021-2022, Dessercom a touché des profits de 9,6 millions $, selon les données de l’Agence du revenu du Canada. L’année précédente, ses bénéfices s’élevaient à 15,6 millions $. La presque totalité (96%) des revenus de 89,5 millions $ de l'entreprise ambulancière proviennent des fonds publics. Grâce à son statut d’organisme de bienfaisance, Dessercom ne paie ni impôt ni taxes foncières.

"},"type":"paragraph"},{"position":4,"text":{"fr":"

De son côté, la Coopérative des techniciens ambulanciers de la Montérégie (CETAM) a enregistré des profits de 6,1 millions $ en 2021-2022 et de 7 millions $ l’année précédente, selon les documents que nous avons obtenus.

Pour l’ex-ministre de la Santé, Rémy Trudel, maintenant professeur à l’École nationale d'administration publique (ENAP), «on ne peut pas se nourrir à la mamelle de l’État et ne pas avoir à rendre de comptes de ce qu’on en tire comme résultats et comme profits».

Des négociations

Dès octobre, le ministère de la Santé a indiqué aux entreprises ambulancières qu’il ne renouvellerait pas le contrat de service «dans sa forme actuelle». L’entente, qui sera renégociée par l’ex-premier ministre Lucien Bouchard au nom des entreprises ambulancières, vient à échéance le 31 mars prochain.

"},"type":"paragraph"},{"author":{"fr":"Le cabinet du ministre de la Santé, Christian Dubé"},"position":5,"text":{"fr":"

Nous avons posé plusieurs conditions pour le renouvellement. Entre autres, on a besoin de plus de transparence, de plus d’imputabilité, d’un meilleur contrôle des coûts et de plus de clarté sur les responsabilités de chacun.

"},"type":"quote"},{"position":6,"text":{"fr":"

Tant Dessercom que la CETAM ont décliné notre demande d’entrevue, évoquant le processus de renégociation du contrat de service qui s’est amorcé à la fin janvier.

«En amont de cet exercice, nous avons (les entreprises de services préhospitaliers d’urgence) présenté nos données financières pertinentes au ministère. Dans le contexte du début des négociations, nous ne ferons pas de commentaire pour le moment», a indiqué un porte-parole de la CETAM, Patrick Jasmin.

Le directeur général de la Coopérative des ambulanciers de la Mauricie (CAM), Marcel Garceau, nous a envoyé exactement la même déclaration, mot pour mot, en réponse à notre demande d'entrevue.

Une «goutte d’eau»

En 2020-2021, la vérificatrice générale déplorait le manque d’information dont Québec dispose pour négocier les contrats de service et évaluer la performance des entreprises ambulancières. Alors que les dépenses liées aux services préhospitaliers d’urgence ont connu une hausse de 44% entre 2011-2012 et 2018-2019, le nombre de transports ambulanciers n’a progressé que de 12% au cours de la même période, soulignait la vérificatrice générale Guylaine Leclerc dans un audit de performance portant sur les services ambulanciers.

La vérificatrice générale a demandé à trois entreprises ambulancières l’accès à des documents «qui nous auraient permis de mieux évaluer l’utilisation qu’elles font des sommes qui leur sont versées». Sans succès. «L’une de ces entreprises nous a refusé catégoriquement l’accès à ses registres et à ses états financiers au motif que les sommes reçues du gouvernement ne sont pas des subventions, mais plutôt le paiement pour un achat de services. Nous ne sommes pas d’accord avec cette position, qui va à l’encontre de l’intérêt public et du contrôle parlementaire […].»

"},"type":"paragraph"},{"caption":{"fr":"Le nombre de transports ambulanciers a progressé de 12% en l'espace de sept ans."},"contentType":"image","credits":{"fr":"Archives La Tribune"},"position":7,"type":"photo","url":"https://images.omerlocdn.com/resize?url=https%3A%2F%2Fgcm.omerlocdn.com%2Fproduction%2Fglobal%2Ffiles%2Fimage%2F08fc5d27-9317-4c03-8693-ea2379508e01.jpg&width=1024&type=jpeg&stripmeta=true"},{"position":8,"text":{"fr":"

L’été dernier, les travaux du Comité national de transformation du système préhospitalier d’urgence ont mené au dépôt d’une nouvelle politique gouvernementale, qui prévoit que «l’accès aux données financières, la reddition de comptes et l’imputabilité des parties prenantes» devront figurer dans les ententes entre les CISSS, les CIUSSS, le ministère de la Santé et les entreprises ambulancières.

Mais il faudra attendre encore avant que la réforme promise ne voie le jour. Le gouvernement veut d’abord consulter les «acteurs du milieu» et adopter un «plan d’action».

Selon le professeur Rémy Trudel, le «laisser-aller» à l’égard du système préhospitalier d’urgence et des entreprises ambulancières s’explique par la vision «hospitalocentriste» du ministère de la Santé. Il y a toujours eu une «monopolisation de l’attention sur les hôpitaux», déplore celui qui a été ministre de la Santé de 2000 à 2002.

"},"type":"paragraph"},{"caption":{"fr":"L’ex-ministre de la Santé, Rémy Trudel, est maintenant professeur à l’École nationale d'administration publique."},"contentType":"image","credits":{"fr":"Archives La Presse canadienne, Jacques Boissinot"},"position":9,"type":"photo","url":"https://images.omerlocdn.com/resize?url=https%3A%2F%2Fgcm.omerlocdn.com%2Fproduction%2Fglobal%2Ffiles%2Fimage%2F8de60421-5979-408f-bd1e-8c78eaeb6f9b.jpg&width=1024&type=jpeg&stripmeta=true"},{"position":10,"text":{"fr":"

Un autre interlocuteur qui s’est intéressé de près aux entreprises ambulancières — et qui, comme la plupart des sources consultées dans le cadre de ce reportage, a requis l’anonymat parce qu’il n’avait pas l’autorisation de nous parler — souligne que les services ambulanciers représentent une «goutte d’eau» de quelque 660 millions $ par année dans l’océan de 47 milliards $ du budget du ministère de la Santé, qui a «d’autres chats à fouetter».

"},"type":"paragraph"},{"html":{"fr":"

\n"},"position":11,"type":"html"},{"position":12,"text":{"fr":"

Une source qui a été haut placée au ministère de la Santé a constaté que les entreprises ambulancières privées jouissaient d’une grande influence auprès des élus et des hauts fonctionnaires du ministère.

Une autre source explique que les entreprises ambulancières ont longtemps eu devant elles une «minuscule» équipe de fonctionnaires qui «s’épuisait» à tenter de faire en sorte qu’il y ait par exemple une meilleure reddition de comptes. «Ça finissait toujours par se gérer au politique», expose-t-elle.

Recours aux tribunaux

Des entreprises ambulancières n’hésitent pas à s’engager dans des procédures judiciaires pour défendre leurs intérêts ou réclamer plus d’argent au gouvernement.

Comme elles sont presque entièrement financées par l’État — «on leur paie pratiquement les trombones» —, c’est donc dire qu’elles «se servent de l’argent public pour se payer des avocats pour avoir plus d’argent du gouvernement», résume une source, tout en soulignant que les établissements et le ministère de la Santé doivent débourser «une fortune et demie pour se défendre».

"},"type":"paragraph"},{"caption":{"fr":"Les services ambulanciers représentent environ 660 millions $ par année dans le budget de 47 milliards $ du ministère de la Santé."},"contentType":"image","credits":{"fr":"Archives Le Quotidien"},"position":13,"type":"photo","url":"https://images.omerlocdn.com/resize?url=https%3A%2F%2Fgcm.omerlocdn.com%2Fproduction%2Fglobal%2Ffiles%2Fimage%2Fbb15852e-1df2-4796-b830-0c8fa47f3da3.jpg&width=1024&type=jpeg&stripmeta=true"},{"position":14,"text":{"fr":"

En 2017, les entreprises ambulancières ont poursuivi le gouvernement du Québec après que le ministre de la Santé de l’époque, Gaétan Barrette, eut décrété «unilatéralement» le contenu de leur contrat de services, qui comprenait selon elles des clauses «abusives» et des conditions «arbitraires, inéquitables et discriminatoires». Elles alléguaient que les modifications à leur entente représentaient une compression budgétaire de 121 millions $.

La poursuite s’est conclue par un règlement hors cour intervenu sous la CAQ en 2019 et dont les détails sont confidentiels.

Bris de service: quelles conséquences?

Les médias font régulièrement écho aux trop longs délais de réponse et aux bris de services générés par certaines entreprises ambulancières.

En principe, la Loi sur les services préhospitaliers d’urgence prévoit que les entreprises incapables de livrer les services prévus à leur contrat s’exposent à la suspension ou à la révocation de leur permis d’exploitation. Selon les informations obtenues, aucun permis n’aurait jamais été retiré.

En cas de manquements à leurs obligations, les entreprises ambulancières se voient imposer une retenue équivalente à 1/365 (et plafonnée à 7/365) du budget annuel qui leur est alloué, ce qui, de l’avis d’une de nos sources, n’est «pas une grosse tape sur les doigts pour des entreprises multimillionnaires».

Et ça, c’est quand elles sont imposées. Sur la Côte-Nord, par exemple, l’entreprise ambulancière Paraxion a accumulé 6300 heures de rupture de service dans une dizaine de villes situées entre Baie-Comeau et Natashquan dans les 10 derniers mois. Aucune pénalité ne lui a été imposée. L’année précédente, les ambulances de Paraxion étaient restées clouées dans les casernes de la Côte-Nord durant près de 4000 heures. Aucune pénalité.

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Le directeur général de Paraxion, Laurent Hamel, estime qu’il serait injuste que les autorités de santé infligent à l’entreprise ambulancière des amendes pour ses 6000 heures de ruptures de service.

"},"type":"paragraph"},{"author":{"fr":"Laurent Hamel, directeur général de Paraxion"},"position":17,"text":{"fr":"

Ce n’est pas de la mauvaise gestion qui fait qu’on est là. C’est complètement contextuel, c’est le fait qu’on est en pénurie de main d'œuvre. Les gens ont déjà oublié: on vient de sortir de trois ans de COVID qui ont eu un impact majeur sur la disponibilité des paramédics, sur l’écoeurantite.

"},"type":"quote"},{"position":18,"text":{"fr":"

Selon M. Hamel, de nombreux paramédics se sont réorientés dans la foulée de la pandémie. Certains ont par exemple décidé «d’aller passer le balai à 40 $ de l’heure à l’aluminerie, parce que c’était moins dur qu’être paramédic, parce que c’était plus payant qu’être paramédic ou parce que les conditions répondaient plus à une famille moderne». Au Québec, les paramédics gagnent un salaire maximum de 35,60$ de l'heure.

"},"type":"paragraph"},{"caption":{"fr":"Au Québec, entre 2019 et 2021, le salaire maximum des paramédics était de 35,60$ de l'heure. "},"contentType":"image","credits":{"fr":"Archives Le Droit"},"position":19,"type":"photo","url":"https://images.omerlocdn.com/resize?url=https%3A%2F%2Fgcm.omerlocdn.com%2Fproduction%2Fglobal%2Ffiles%2Fimage%2F23094877-4517-45f7-af48-a81c45b28253.jpeg&width=1024&type=jpeg&stripmeta=true"},{"position":20,"text":{"fr":"

Paraxion fait des profits, indique M. Hamel, sans préciser combien. Le directeur général ne croit pas que les entreprises ambulancières devraient être tenues de dévoiler leurs profits. «Nous, on s’est fait dire depuis des années qu’on est un contracteur, on est payés à l’heure pour ce qu’on livre, dit-il. Est-ce que le gouvernement demande des livres ouverts quand il utilise des firmes de consultation pour lui dicter ses stratégies?»

Un contrat lucratif

L’actuel contrat de service avec les entreprises ambulancières, qui prend fin en mars 2023, est considéré par trois de nos sources comme «très avantageux» pour les titulaires de permis d’exploitation de services ambulanciers, contrairement à celui décrété par l’ex-ministre Barrette en 2017.

On pointe notamment les «clauses remorques à l'inflation», ce qui, souligne-t-on, «neutralise les principaux risques économiques pour une entreprise dans le contexte actuel».

Les critères de performance sont absents et la reddition de comptes est incomplète, déplore-t-on, en précisant que l’audit financier indépendant ne vise pas certaines dépenses ni la marge bénéficiaire. «Pourtant, on demande ça aux organismes communautaires et aux CHSLD privés conventionnés», compare une source.

"},"type":"paragraph"},{"caption":{"fr":"Le contrat de service des entreprises ambulancières vient à échéance le 31 mars prochain."},"contentType":"image","credits":{"fr":"Archives Le Droit"},"position":21,"type":"photo","url":"https://images.omerlocdn.com/resize?url=https%3A%2F%2Fgcm.omerlocdn.com%2Fproduction%2Fglobal%2Ffiles%2Fimage%2F771058aa-f302-4d8d-8c02-fa314f8e4c4b.jpeg&width=1024&type=jpeg&stripmeta=true"},{"position":22,"text":{"fr":"

Le professeur Rémy Trudel fait aussi le parallèle avec les CHSLD privés conventionnés, qui sont soumis à des normes de surveillance et à des mécanismes de reddition de comptes «rigoureux». Selon lui, rien ne justifie que les entreprises ambulancières financées par l’État ne soient pas soumises aux mêmes règles.

Le président de la Fraternité des travailleurs et travailleuses du préhospitalier du Québec (FTQ), Benoit Cowell, déplore lui aussi que les entreprises ambulancières cachent leurs profits. «On n’a pas accès à ces chiffres-là. Même si c’est de l’argent du gouvernement, on se fait répondre que c’est des entreprises privées», dénonce-t-il.

Jean-Marc Breton, qui a jusqu’à tout récemment été coordonnateur des services préhospitaliers d’urgence en Montérégie, croit que le gouvernement doit «mettre son pied à terre».

«Comme dans tous les milieux, il y a de très bonnes entreprises et il y en a d’autres qui sont moins performantes. Le défaut du système, c’est qu’il fait en sorte que tout le monde est traité de la même manière», expose M. Breton.

+++

DES PROFITS ET DES RISTOURNES

Dans son rapport de 2014, le Comité national sur les services préhospitaliers d’urgence souligne que «presque toutes les dépenses des entreprises ambulancières sont assumées par l’État, y compris un seuil de rentabilité».

«Certains propriétaires d’entreprise conservent la totalité des profits. [...] Le Comité a aussi été informé que certaines coopératives ont versé des ristournes annuelles, parfois importantes (plus de 10 000 $), à chacun de leurs membres [...], à même les profits générés par leur entreprise», lit-on dans le rapport Ouellet.

Les états financiers de la Coopérative des techniciens ambulanciers de la Montérégie (CETAM), dont nous avons obtenu copie, montrent par exemple que la coop ambulancière a affiché des profits de 6,1 millions $ en 2021-2022. Sur ce montant, elle a versé 3,1 millions $ en ristournes à ses membres.

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Selon une source à la CETAM, les paramédics qui ont cumulé le maximum d'heures travaillées en 2021-2022 ont touché environ 9000$ en ristournes. «L'argument des ristournes est utilisé sans gêne pour attirer des paramédics» à la CETAM, indique notre source.

À la Coopérative des ambulanciers de la Mauricie (CAM), les employés touchent généralement une ristourne d’environ 7000 $ annuellement. Malgré plusieurs appels, il n’a pas été possible de consulter les états financiers de la CAM ni d’obtenir une entrevue.

Des paramédics qui font partie de coopératives nous ont fait valoir que les ristournes versées aux paramédics compensent en partie pour les salaires qui restent relativement bas dans la profession, par rapport aux pompiers ou aux policiers, par exemple. Les quelques milliers de dollars de ristournes, «ce n’est pas négligeable», dit l’un deux.

— Avec Marie-Christine Bouchard, Les Coops de l’information
— Avec la collaboration à la recherche de «La dernière ambulance», un média indépendant spécialisé dans le secteur préhospitalier

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