Air Canada et Porter Airlines font partie du groupe qui demande l’autorisation d’interjeter appel devant la Cour suprême.
Protection des passagers aériens: les transporteurs se tournent vers la Cour suprême
Un groupe de compagnies aériennes demande à la Cour suprême du Canada d’entendre leur cause après qu’un tribunal inférieur a largement confirmé la validité du Règlement sur la protection des passagers aériens de l’Office des transports du Canada (OTC).