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Il en va de même chez Hydro-Québec, où la hausse des défauts de paiement est un autre indicateur de la pression financière vécue par les Québécois, qui ont vu les factures d’épicerie gonfler au moins aussi rapidement que les taux d’intérêt et le prix de l’essence. Les ententes de paiement d’une valeur de 626 millions en 2021 sont passées à 879 millions en 2022. En date du 31 octobre dernier, la société d’État s’est entendue avec 20 000 clients de plus qu’en 2021.

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Les Coops de l’information ont voulu savoir si les Villes de Québec, Saguenay, Trois-Rivières, Sherbrooke, Granby et Gatineau — ainsi que sa voisine Ottawa — enregistraient plus de retards de paiement des impôts fonciers, de la taxe de bienvenue et d’amendes municipales.

Des administrations municipales, à commencer par Trois-Rivières et de Granby, entrevoyaient déjà une tendance à la hausse des demandes d’entente de paiement, à la fin de 2022.

«Il est certain que le contexte pandémique a contribué à la hausse (de demandes d’ententes de paiement) au courant des dernières années», explique le porte-parole de la Ville de Trois-Rivières, Mikaël Morrissette.

Le chef des communications à la Ville de Granby, Marc-Antoine Morin, confirme à son tour la tendance, bien qu’embryonnaire. «Même s’il est difficile d’évaluer la situation pour le moment, nos indices tendent à démontrer que les prochains mois seront possiblement plus difficiles avec les ententes qui sont prises actuellement».

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À Québec, quelques semaines avant la fin de 2022, le pourcentage des propriétaires ayant respecté toutes les échéances de taxes était de 85%. Cette proportion a atteint 92% en 2021, 89% en 2020, et près de 88% en 2019.

Malgré cet indicateur, l’administration municipale n’y voyait pas une tendance claire et significative de hausse de demandes d’entente, à la mi-décembre. «En 2020 et 2021, des reports d’échéances avaient été appliqués à titre d’allègement, ce qui a favorisé le respect des échéances», mentionne la porte-parole de la Ville, Karine Desbiens.

De façon générale, la tendance se précisera après les premières échéances de paiements dans les villes de la province, entre février et mars. Selon les données fournies par la Ville de Québec, la quasi-totalité des taxes (97%) a malgré tout été encaissée depuis 2019.

Plus simple de s'entendre

Selon une experte en administration publique, les municipalités ont tout avantage à s’entendre avec leurs résidents plutôt que de procéder, dans le pire des cas, à la saisie d’un bien immobilier. Marie-Soleil Tremblay, professeure titulaire à l’École Nationale d’administration publique (ÉNAP), précise qu’une ville a plus à gagner à permettre aux propriétaires de le rester.

«Si un contribuable est en défaut de paiement, l’administration municipale peut ordonner la vente aux enchères de la propriété afin de récupérer les sommes qui lui sont dues, explique-t-elle, C’est drastique, mais la municipalité a besoin de liquidités pour payer les services publics.»

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La ville préfère s’entendre avec le contribuable plutôt que de s’engager dans un processus de saisie d’immeuble.

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Certaines villes — comme Sherbrooke et Saguenay — n’ont pas répondu à nos demandes, nous invitant à passer par la Loi sur l’accès à l’information pour obtenir des réponses. D’autres, comme Gatineau, ont brièvement expliqué que «plusieurs variantes» peuvent expliquer des retards de paiement, comme les dates d’échéances et les oublis. Le service des communications estime qu’il est difficile d’établir une corrélation entre les retards de paiement et le contexte inflationniste.

De l’autre côté de la rivière des Outaouais, la Ville d’Ottawa dit avoir enregistré une légère augmentation des contraventions provinciales impayées ces trois dernières années. La Ville n’y voit toutefois pas de lien direct avec la hausse du coût de la vie, mais avec celui de l’augmentation totale de contraventions pour vitesse et non-respect des feux rouges entre 2019 et 2021.

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