Le ministre des Finances, Eric Girard, a expliqué en point de presse qu’un projet de loi distinct sera déposé pour encadrer les tarifs d’Hydro-Québec.

La révision annuelle des tarifs d’Hydro n’entre en vigueur qu’au 1er avril. Donc ce projet de loi, plus élaboré que les neuf articles du présent document, aura tout le temps d’être présenté, déposé et adopté après le retour des travaux parlementaires, à compter du 31 janvier.

«On veut limiter la hausse des tarifs aux citoyens à 3 % pour l’ensemble de la période du gouvernement actuel, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026», a affirmé M. Girard.

«C’est vraiment une excellente mesure, au sens économique, s’est-il ensuite félicité. On aide, d’une part, les Québécois. D’autre part, en limitant la hausse des tarifs, on limite la hausse de l’inflation.

«Sans ce projet de loi, l’indexation aurait été de plus de 6 % en 2023 [à cause de l’inflation moyenne en 2022]. Le coût de la mesure : 1,1 milliard $ sur cinq ans», a détaillé le ministre, qui portait un masque médical parce qu’il avait «commencé à toussoter» la veille. Il est négatif à la COVID-19, a-t-il assuré.

Cette mesure fait partie des quatre éléments composant le «bouclier anti-inflation» mis de l’avant par François Legault et son gouvernement pour aider les Québécois à lutte contre hausse importante et soutenue des prix à la consommation.

Les trois autres sont : un versement direct de 400 $ à 600 $ dans les prochaines semaines pour ceux qui gagnent 100 000 $ ou moins par année ; un crédit d’impôt annuel augmenté à 2000 $ pour les aînés de 70 ans et plus ; une baisse d’impôt à venir au printemps.

Des exemples de tarifs touchés par le plafonnement du projet de loi 1 :

• permis de conduire et immatriculation ;
• contribution aux CHSLD pour les chambres privées ou semi-privées ;
• tarifs de stationnement des hôpitaux ;
• contribution aux services de garde ;
• frais de permis de chasse et pêche ;
• accès aux parcs de la SEPAQ ;
• demande de sélection des immigrants.

Parmi les exclusions, outre les tarifs d’Hydro-Québec :

• tarifs des sociétés d’État à vocation commerciale, comme la SAQ, la SQDC et Loto-Québec ;
• régimes d’assurance ;
• redevances environnementales ;
• tarifs aux grandes entreprises privées.

Chez les partis d’opposition, Québec solidaire et le Parti québécois réclament un gel complet pour un an des principaux tarifs gouvernementaux, tandis que le Parti libéral aurait opté pour un gel des tarifs d’hydro-électricité.

Par la voix de leur porte-parole en matière d’économie et de finances, Frédéric Beauchemin, les libéraux ont redemandé au gouvernement de plutôt s’en remettre à la Régie de l’énergie comme c’était le cas auparavant chaque année.

La CAQ a plutôt décidé, en 2019, de lier la hausse des tarifs d’hydro-électricité à celle de l’inflation, sans penser que cet indice des prix à la consommation atteindrait 8 % moins de trois ans plus tard.

De là le besoin de venir plafonner les tarifs d’Hydro dans un autre projet de loi plus complexe et détaillé.

« En pleine crise du coût de la vie, le gouvernement dépose un projet de loi pour augmenter les factures des Québécois et des Québécoises. Quelle incohérence! À Québec solidaire, on va déposer des amendements pour geler les tarifs. La dernière chose dont la population a besoin, c’est de voir les tarifs de CPE, d’Hydro-Québec ou d’immatriculation augmenter.

«Geler les factures [...] a la double qualité de donner de l’oxygène aux familles en plus de diminuer de facto l’inflation. C’est la responsabilité de l’État de démontrer une sensibilité face à ce que vivent les ménages québécois, surtout quand les coffres sont pleins!» a commenté par communiqué le député responsable en matière de finances chez QS, Haroun Bouazzi.

Le ministre Girard réitère de son côté qu’un gel complet ne ferait qu’accentuer l’intensité du dégel, à terme.

«Après ça, lorsqu’on veut les dégeler, ça crée des tensions, on a des difficultés. Or, la bonne pratique, la saine gestion, c’est qu’en temps normal, les tarifs sont indexés en fonction de l’inflation de l’année précédente», a conclu M. Girard.