Le décret vise des entreprises considérées comme posant une menace à la sécurité nationale des États-Unis et concerne la vente de tout nouveau produit sur le sol américain, en ne permettant plus l’obtention d’autorisation de mise sur le marché.

Il concerne Huawei et ZTE, déjà soumises par le passé à des règles équivalentes, ainsi que Dahua et Hikvision, qui fournissent des équipements de vidéosurveillance, et Hytera, spécialisée dans les équipements radio.

Les produits déjà autorisés par la FCC continueront cependant de l’être pour l’instant.

«Ces nouvelles règles représentent une part importante des actions mises en place afin de protéger le peuple américain contre des menaces à la sécurité nationale impliquant des équipements télécoms», a déclaré la présidente de la FCC, Jessica Rosenworcel, citée dans un communiqué.

Le régulateur réfléchit par ailleurs à réétudier les autorisations déjà accordées ainsi que les procédures de révision des interdictions annoncées.

Dans la lignée de celle de son prédécesseur Donald Trump, l’administration Biden a adopté une ligne ferme face aux équipementiers chinois de télécommunications, soupçonnés d’espionnage au profit de Pékin.

En mai 2020, le gouvernement Trump avait imposé aux sous-traitants de Huawei de demander une autorisation pour utiliser des composants américains, bloquant de fait la fourniture à l’équipementier de produits fabriqués par des sociétés basées aux États-Unis.

La décision avait pénalisé l’activité du groupe, notamment dans les smartphones où Huawei a quasiment disparu du marché.

La FCC a ensuite classé en mars 2021 Huawei, ZTE, Hytera Communications, Hangzhou Hikvision Digital Technology et Dahua Technology sur une liste noire d’entreprises faisant peser «un risque inacceptable» pour la sécurité nationale des États-Unis.

Toujours en 2021, en juin, l’agence s’était dite favorable à un projet d’interdiction des autorisations accordées aux entreprises chinoises d’équipements de télécommunications.

«Bien qu’elle ait identifié des problèmes de sécurité avec les équipements de télécommunications de Huawei et ZTE dès 2019, cette agence a continué ces dernières années à octroyer son approbation à ces équipements», avait alors déclaré Mme Rosenworcel.

«En d’autres termes, nous avons laissé ouvertes des opportunités pour leur utilisation aux États-Unis grâce à notre processus d’autorisation d’équipement. Nous proposons désormais de fermer cette porte», avait-elle ajouté.

Cette volonté d’interdiction avait suscité des inquiétudes parmi les petits opérateurs télécoms, qui sont les seuls à utiliser des équipements Huawei et ZTE dans leur réseau. En septembre 2020, la FCC avait estimé que remplacer ces équipements leur coûterait plus de 1,8 milliard de dollars.