{"accessibility":"METERED","authors":[{"description":{"fr":"Reporter au Soleil de 1996, je suis assignée au Palais de justice où je couvre les affaires criminelles et les grands procès. Lorsque l'actualité est moins intense, je réalise des balados, qui revisite des causes marquantes de l'histoire judiciaire de Québec. Vous les trouverez sur lesoleil.com"},"email":"imathieu@lesoleil.com","imageUrl":"https://images.omerlocdn.com/resize?url=https%3A%2F%2Fgcm.omerlocdn.com%2Fproduction%2Fglobal%2Ffiles%2Fimage%2Fd35f31ed-77dd-4308-b038-b43f02fa8605.jpg&width=1024&type=jpeg&stripmeta=true","location":"Québec","name":"Isabelle Mathieu","source":"Le Soleil","twitter":"isamathieu"}],"channel":"Justice et faits divers ","chapters":[{"position":0,"text":"

Jean-Claude* est l’oncle de Stéphane*. Durant plusieurs années, Jean-Claude a servi de figure paternelle à son neveu, vu l’absence du père biologique de Stéphane.

Lorsque son neveu s’est retrouvé sans logement, en 2014, Jean-Claude a décidé de l’aider.

Il a acheté le terrain voisin du sien, dans Portneuf, et a même morcelé une partie de son propre terrain afin que Stéphane puisse se bâtir une maison.

Jean-Claude a ensuite accepté de céder le terrain à son neveu. Selon la poursuite civile déposée en Cour supérieure à Québec cette semaine, Jean-Claude avait posé une condition : Stéphane devait construire une maison bigénérationnelle dans laquelle l’oncle pourrait demeurer aussi longtemps qu’il le souhaitait, en payant un loyer mensuel qui sera fixé à 500$ par mois.

Lors des signatures, en août 2014, la notaire n’a toutefois pas inclus la condition de loyer dans l’acte de cession, disant ne pas pouvoir l’inscrire.

Stéphane aurait alors dit à son oncle : «tu sais bien que je ne te mettrai jamais dehors».

L’oncle et le neveu ont alors conclu un accord verbal sur la condition de la maison bigénérationnelle et ont signé l’acte de cession devant la notaire.

Stéphane a bâti la maison et Jean-Claude y est demeuré pendant six ans, avec sa conjointe pour les deux dernières années.

Selon Jean-Claude, les membres de leur famille étaient bien au courant de la condition pour la vente du terrain.

Le 1er août 2021, «de manière totalement inattendue» selon la poursuite, Stéphane aurait forcé son oncle et sa conjointe à quitter leur logement. Il aurait même coupé l’électricité et l’eau chaude sur le champ.

Jean-Claude allègue que cette éviction surprise l’a plongé en dépression. Il a dû être hospitalisé quelques jours et a dû prendre des médicaments.

L’oncle dit avoir dû demeurer temporairement chez des amis pendant deux mois puisque lui et sa conjointe avaient du mal à retrouver un logis.

Jean-Claude réclame à son neveu une somme d’un peu plus de 130 000$, dont la majorité pour couvrir le loyer en surplus qu’il devra payer pendant une période qu’il estime à 25 ans. Il réclame aussi des frais de dédommagement, un entrepôt ainsi qu’une thermopompe et des stores que l’oncle soutient avoir payés à Stéphane. Il réclame finalement 10 000$ à titre de dommages moraux.

*Prénom fictif

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