Les citoyens du groupe anti-tramway Québec mérite mieux étaient de retour mardi devant le juge Clément Samson de la Cour supérieure pour une conférence préparatoire. 

Des modalités techniques du procès qui doit se tenir à compter du 5 décembre prochain ont été discutées entre les différentes parties. Aucun témoin ni expert n'a été entendu jusqu'ici. 

«On aurait aimé que ça procède avant le mois de décembre, mais on est très satisfait de ce qui s'est passé ce matin», a commenté Donald Charette, porte-parole du regroupement qui s'oppose au mégaprojet, à sa sortie de la salle du palais de justice de Québec. 

Campagne éclipse

Même si les démarches sont longues, Québec mérite mieux dit disposer des moyens financiers pour se rendre jusqu'au procès. 

«Jusqu'à présent, les citoyens nous ont toujours appuyés et je pense qu'ils vont continuer à le faire. Ils vont se rendre compte que la cause continue et on arrive dans la portion décisive où il y aura une décision de la cour», exprime M. Charette. 

Il faudra toutefois «réactiver» la campagne de financement, puisque la campagne électorale a quelque peu éclipsé la cause du tramway, croit-il. «La campagne électorale a pris toute la place. Il y a eu tout le débat sur le tunnel qui a pris beaucoup de place, alors le débat sur le tramway a pris moins de place qu'on aurait aimé.»

À ses côtés, son acolyte Doris Chabot estime qu'«enfin, la lumière va être faite sur ce dossier-là».

Québec mérite mieux espère faire dérailler le projet de tramway de la Ville de Québec et forcer la tenue d'un référendum.

Procès éclair

Représentés par l'avocat M^e Guy Bertrand, ils auront cinq jours pour plaider leur cause. Pas plus, insiste le juge Samson. «Ce que je veux, c'est un procès qui roule, qui reste sur les rails. Ce dont les gens ont besoin, c'est un jugement», a-t-il réclamé mardi aux parties en présence. 

Ils seront toutefois de retour devant le tribunal le 9 novembre, afin de débattre de documents que Québec mérite mieux souhaite obtenir, soit le contenu des discussions  du conseil des ministres à l'origine de l'approbation du projet de tramway.

«C'est vraiment important pour savoir sur quoi s'est basé le ministre pour rejeter le rapport du BAPE, qui lui suit les règles de l'art internationales en matière d'ingénierie. On veut savoir si ça a été fait de façon rationnelle, il ne faut pas que ce soit le caprice du ministre», explique M^e Bertrand. 

La représentante du procureur général du Québec, M^e Gabrielle Ferland-Gagnon, estime qu'il est «contraire à l'intérêt public de divulguer ces documents. Nous nous opposons à cette demande de documents», a-t-elle soulevé, plaidant un motif de «confidentialité». 

Sur son site web, l'Assemblée nationale indique en effet que «les mémoires des délibérations contiennent les résumés des échanges ayant eu lieu au Conseil des ministres. Ils ne peuvent être communiqués avant l'expiration d'un délai de 25 ans».

Le juge tranchera ainsi sur la «confidentialité» des documents. 

«La Cour, on lui demande d'examiner comment on a pu rejeter un rapport aussi sérieux. C'est capital, si le juge dit que ça n'a pas été fait selon les règles de l'art», ajoute l'avocat des citoyens. 

Le grand projet de transport structurant de Québec est évalué à près de 4 milliards $.