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Depuis la fin juin, les patrouilleurs en vélo du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) n’ont remis aucune contravention aux utilisateurs de trottinettes électriques, indique Sandra Dion, porte-parole du SPVQ.

«Très peu de gens connaissent la réglementation, dit Mme Dion. À ce moment-là, ce que font les policiers, c’est qu’ils vont sensibiliser les gens.»

Même son de cloche du côté du Service de police de la Ville de Lévis (SPVL). «Il y a une tolérance qui est effectuée», dit Jean-Sébastien Levan, porte-parole du SPVL. «On est en mode avertissement plus que d’autres choses», ajoute-t-il.

À Lévis, note M. Levan, les policiers sur le terrain constatent aussi que la plupart des utilisateurs de trottinettes électriques ignorent que leur véhicule est illégal sur les chemins publics.

Officiellement, au Québec, les trottinettes électriques sont interdites sur les rues, les pistes cyclables et les trottoirs. «À l’heure où on se parle, la situation est qu’elles ne sont pas permises sur le chemin public», indique Mario Vaillancourt, porte-parole de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

Les seules trottinettes électriques autorisées sont celles de la marque GEEBEE prévues dans un projet-pilote méconnu de la SAAQ qui exige aussi que les utilisateurs suivent une formation et obtiennent un certificat. En ce moment, environ 700 personnes au Québec le détiennent, selon M. Vaillancourt.

Martin, un résident du quartier Saint-Roch, à Québec, n’a pas ce certificat. Mais il se déplace presque chaque jour avec une trottinette électrique pour se rendre au travail à Beauport. Depuis le début de la saison, il estime avoir croisé environ une dizaine de fois des policiers en vélo sur la piste cyclable ou dans les rues de son quartier alors qu’il se déplaçait avec sa trottinette.

Martin n’a jamais reçu de constat d’infraction. «À Québec, c’est bien, les policiers sont très courtois, aucun problème», dit Martin. Il affirme qu’un patrouilleur l’a informé une fois que les trottinettes électriques étaient illégales, mais sans lui donner de contravention.

Sandra Dion, porte-parole du SPVQ, explique qu’en vertu de leur «pouvoir discrétionnaire», les policiers ne sont pas obligés de remettre une contravention aux utilisateurs de trottinettes électriques interdites.

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À l’occasion, précise Sandra Dion, les policiers vont aviser les usagers de trottinettes électriques qu’ils peuvent recevoir un constat d’infraction.

Mais les policiers du SPVQ, comme ceux du SPVL, se concentrent davantage sur les usagers de trottinettes électriques qui ont des comportements problématiques sur les chemins publics.

Par exemple, la semaine dernière, à Lévis, un fuyard qui roulait à haute vitesse en trottinette électrique, puis a tenté de se sauver des policiers, a reçu pas moins de six constats d’infraction.

Ailleurs au Québec, des usagers de trottinettes électriques ont toutefois eu des mésaventures avec des policiers pour le simple fait d’avoir roulé en trottinette électrique.

La Tribune rapportait cette semaine le cas du Sherbrookois Steve Caron qui a été intercepté par un policier alors qu’il se déplaçait en trottinette électrique. L’homme n’a reçu aucune amende, mais un avertissement : s’il décidait de reprendre son engin, il s’exposerait à une contravention de plus de 180 $.

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Le Sherbrookois Steve Caron l’a appris à ses dépens jeudi dernier. Alors qu’il se trouvait sur sa trottinette électrique en direction du parc Blanchard, un policier l’a intercepté pour lui expliquer la situation.

Heureusement, il n’a reçu aucune amende, mais plutôt un avertissement. Toutefois, advenant le cas qu’il décidait de reprendre son engin, il s’exposerait à une contravention de plus de 180 $.

«Sur le coup, j’étais estomaqué. J’ai décidé d’utiliser une trottinette puisque je trouvais que c’était un bon moyen pour aider la planète. C’était mon activité favorite et je suis donc résigné à la mettre de côté. C’est complètement absurde», a-t-il expliqué.

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Au début de l’été, M. Caron s’est procuré cette trottinette électrique pour tout près de 800 $ dans le but d’effectuer ses commissions quotidiennement.

Même s’il a économisé en ne consommant plus d’essence, il fait désormais face à un autre problème. «Je ne sais plus quoi faire avec ma trottinette. Elle ne me sert plus à rien et elle ne vaut plus rien. J’ai perdu beaucoup d’argent.»

Ce dernier ne comprend pas qu’il soit contraint à devoir laisser sa trottinette de côté, alors que le vélo électrique, lui, est autorisé. En effet, ce mode de transport est permis sur la voie publique, mais ne doit pas dépasser 500 watts.

«C’est vraiment deux poids, deux mesures. Je suis perdant dans tout ça, c’est ridicule», a affirmé Steve Caron. Un casque est toutefois nécessaire et les utilisateurs doivent être âgés de plus de 16 ans.

Il interpelle maintenant la Ville de Sherbrooke afin de faire avancer ce dossier.

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Le point de vue de la SAAQ

Interrogée sur le sujet, la porte-parole pour la Société de l'assurance automobile du Québec, Anne Marie Dussault-Turcotte, a confirmé que les trottinettes électriques sont interdites sur un chemin public, une rue, une piste cyclable ou un trottoir. Pourquoi? Tout simplement parce qu’aucune réglementation n’est inscrite dans le Code de la sécurité routière à cet effet.

Il s’agirait seulement d’une question de sécurité, selon cette dernière. «Ce sont des appareils qui sont nouveaux sur le marché. On ne dit pas qu’on est contre l’utilisation de ceux-ci et de les inclure dans le Code de la sécurité routière, mais on doit s’assurer que le tout se fera de façon sécuritaire», a expliqué Mme Dussault-Turcotte.

C’est pourquoi le 5 octobre 2018, un projet-pilote a été mis sur pied conjointement avec le ministère des Transports (MTQ). Le but de celui-ci est de voir si des assouplissements pourraient être envisagés afin de permettre l’utilisation de trottinettes électriques sur les routes.

Ce projet a notamment été déployé vu le grand engouement pour ce nouveau moyen de transport dans les dernières années. «Il fallait encadrer le tout, nous n’avions pas le choix. Lorsque le projet se terminera, des analyses seront faites pour voir si les trottinettes électriques sont compatibles avec la cohabitation des autres usagers de la route.»

Notons que dans le cadre du projet, seules les trottinettes électriques de la marque GEEBEE sont autorisées à circuler sur le réseau routier, mais selon certaines conditions. «Les propriétaires de ces trottinettes peuvent se promener avec une autorisation qu’ils doivent garder sur eux en tout temps lors de leurs déplacements», a affirmé Mme Dussault-Turcotte.

Une formation obligatoire à deux volets doit toutefois être accomplie et des règles spécifiques doivent être respectées. Au total, ce sont 700 personnes qui y participent activement.

Ce projet prendra fin le 13 septembre 2023, ce qui permettra au comité de travail mis sur pied par la SAAQ et le MTQ d’émettre des recommandations pour la suite des choses.

D’ici là, pour ceux qui se déplaceront avec des trottinettes électriques autres que celles de la marque GEEBEE pourraient recevoir des amendes allant de 200 à 300 $.

Des policiers en visite

Stéphanie Rhéaume, la copropriétaire d’un magasin de Lac-Mégantic où sont vendues des trottinettes électriques, a reçu le 14 juillet dernier la visite d’un policier qui l’a informée de la réglementation.

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«Je ne m’attendais pas à ça. Je n’avais aucune idée que c’était une règle qui existait et clairement je n’étais pas la seule qui n’était pas au courant», a affirmé la copropriétaire de l’établissement Kart Révolution.

Elle a ajouté que ses ventes ont été affectées quelque peu, mais confirme que ses trottinettes électriques trouvent encore preneur.

«C’est un moyen de transport qui est vraiment populaire et c’est pour tous les âges. Autant les jeunes qui souhaitent aller voir leurs amis que les plus vieux qui souhaitent seulement se déplacer.»

Néanmoins, Mme Rhéaume confirme avoir reçu des appels de clients mécontents en lien avec cette interdiction.

Qu'en est-il à Sherbrooke?

Les règlements de la Ville de Sherbrooke sont clairs: il est interdit d’utiliser un ATPM sur les pistes cyclables. Cet acronyme désigne tout appareil de transport personnel motorisé, tel qu’un gyropode, un mobipode, une trottinette motorisée ou tout appareil du même genre.

Il est également interdit d’utiliser ceux-ci sur une promenade urbaine ou un sentier multifonctionnel, comme l’indique le point 5.3.6 du règlement de la Ville.

Mentionnons qu’il est possible de louer des trottinettes GEEBEE au bureau de l’information touristique de Sherbrooke. Au total, deux mobipodes et neuf vélos électriques sont mis à la disposition de la population.

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La semaine dernière, le Journal de Montréal relatait le cas d’un Montréalais qui a reçu une contravention de 173 $ en juin pour avoir circulé dans une rue de l'arrondissement de LaSalle sur sa trottinette électrique.

Alors que ce mode de transport monte en flèche, la SAAQ fait face à de plus en plus de pression pour légaliser les trottinettes électriques, qui ne sont pas prévues au Code de la sécurité routière.

Selon Mario Vaillancourt, un comité formé d’experts de la SAAQ et du ministère des Transports du Québec se penche en ce moment sur cet enjeu.

«Il y a de l’ouverture pour légaliser l’utilisation des trottinettes électriques, dit M. Vaillancourt. Mais on doit évidemment identifier — et c’est ce qu’on fait actuellement — les conditions qui vont assurer la sécurité de ceux qui les utilisent et des autres aussi. Il faut qu’il y ait une cohabitation sécuritaire.»

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