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Élections Québec ne limite pas les dépenses préélectorales pour l’instant. Cela signifie qu’un parti peut dépenser autant qu’il le souhaite en publicité électorale jusqu’au moment du déclenchement de la campagne. Les partis politiques doivent tout de même produire un rapport détaillant leurs dépenses préélectorales et postélectorales.

Cette liberté de dépenser sans limite avant les élections s’applique également aux tiers, c’est-à-dire les groupes qui tentent d’influencer les élections sans pour autant faire élire de candidats, comme les syndicats par exemple.

D’ailleurs, Élections Québec ne peut pas recommander de limiter les dépenses électorales des formations politiques sans imposer un plafond aux tiers en même temps. «Si les partis ont tous les mêmes limites de dépenses et qu’un tiers venait injecter de l'argent, ça pourrait venir briser l'équité qui est recherchée par cette limitation», affirme la porte-parole d’Élections Québec, Julie St-Arnaud Drolet.

Si les dépenses des tiers n’étaient pas restreintes en même temps que celles des partis, Élections Québec craint, par exemple, que des formations politiques puissent financer des groupes tiers qui, eux, feraient de la publicité partisane. «Ce serait une situation problématique si des tiers dépensaient plus que des partis en période préélectorale», explique Julie St-Arnaud Drolet.

En 2020, Élections Québec avait d’ailleurs fait la recommandation au gouvernement de modifier la loi électorale d’ici la prochaine élection afin d’obliger les tiers à s’enregistrer et à produire un rapport financier de leurs dépenses préélectorales. Il n’y a toutefois pas eu de suite à cette recommandation.

«Les parlementaires ont choisi de donner suite de manière prioritaire aux recommandations du Directeur général des élections du Québec (DGEQ) qui faisait consensus et de s’assurer que les électeurs puissent exercer leur droit de vote lors des prochaines élections générales dans le contexte de la COVID-19. [...] Étant donné la pratique de modifier la Loi électorale par consensus, et que des membres du comité consultatif institué en vertu de la Loi électorale ont mentionné le souhait que la mise en œuvre de cette recommandation se fasse par le biais d’un projet de loi distinct, il n’a pas été possible de mettre en œuvre cette recommandation du DGEQ», a indiqué l’attachée de presse de la ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Réforme électorale, Sonia LeBel, Florence Plourde.

Le but de cette modification suggérée par Élections Québec était de colliger des données sur les dépenses des tiers, sans pour autant les limiter. «On fait une veille des tiers pour avoir des données, mais ça ne sera jamais aussi exhaustif que les partis qui doivent nous faire une reddition de compte détaillé», soutient la porte-parole d’Élections Québec.

«Un terrain glissant»

Selon le professeur en communication stratégique à l'Université de Sherbrooke, Emmanuel Choquette, limiter les dépenses préélectorales peut être une bonne idée afin de permettre aux différents partis de se battre à armes égales. Il faut toutefois faire attention à la manière dont la loi serait articulée.

«C'est un terrain glissant. Qu'est-ce qu'on fait, par exemple, avec des groupes de pression, comme les groupes communautaires qui ne sont pas liés à des partis politiques, mais qui ont des préoccupations et des enjeux qu'ils veulent mettre de l'avant ?», souligne-t-il.

L’une de ses préoccupations – qui est partagée par Élections Québec – concerne la liberté d’expression. «L'encadrement serait difficile et compliqué, et si la loi est trop restrictive elle risque de poser des problèmes au sujet de la liberté d'expression qui est un principe de notre démocratie», explique Emmanuel Choquette.

Augmentation des dépenses préélectorales en 2018

En 2013, l’Assemblée nationale a adopté une loi pour que les élections se tiennent à date fixe. Après des élections anticipées en 2014 en raison du gouvernement minoritaire du Parti québécois, l’élection de 2018 a été la première à se tenir avec une date connue à l’avance par l'ensemble des partis politiques. Dans un rapport publié en 2020, Élections Québec affirme que les scrutins à date fixe offrent plusieurs avantages pour la démocratie québécoise. Toutefois, «elle a aussi un désavantage : les entités politiques et les tiers peuvent développer des stratégies pour faire des dépenses dans le but d’intervenir dans le débat électoral avant le déclenchement des élections», peut-on y lire.

Élections Québec remarque qu’il y a eu une augmentation importante des dépenses préélectorales en 2018. «Au cours de cette année, les partis ont effectué des dépenses préélectorales s’élevant à 1,9 million $. En tenant compte du taux d’inflation, ce montant représente une augmentation de plus de 400 % par rapport à l’année électorale 2014», indique-t-on.

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Des lois réglementent les dépenses préélectorales en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick en Ontario et dans les Territoires du Nord-Ouest, ainsi qu’au niveau fédéral. Lors des élections canadiennes, la période préélectorale est d’environ deux mois à deux mois et demi. En Ontario, elle dure six mois.

Limite de dépenses en période électorale

La Loi électorale limite les dépenses d’un parti en fonction du nombre d’électeurs dans l'ensemble des circonscriptions où il a un candidat. Pour l’élection de 2022, ce montant est fixé à 0,75$ par électeur. Un parti qui présente des candidatures dans les 125 circonscriptions a donc une limite d’environ 4,7 millions de dollars.

Lors des dernières élections, la Coalition avenir Québec, le Parti libéral et le Parti québécois avaient dépensé environ 4 millions $ chacun. Québec solidaire avait investi environ 3 millions $ pour sa campagne.

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Les groupes tiers, quant à eux, ne peuvent pas faire de dépense ayant un effet partisan durant une campagne électorale.

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