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Le problème, parfois, c’est que certaines personnes s’approprient le territoire et s’y installent comme si elles étaient chez elles. Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) rappelle en cette période de vacances estivales que le territoire public est un patrimoine collectif et qu’il convient de l’utiliser dans le respect des lois et des règlements en vigueur ainsi que de l’environnement.

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On ne peut pas s’installer ou utiliser de façon permanente la terre publique sans en avoir eu l’attribution par le MERN ou une MRC. Les gestionnaires de l’État doivent savoir ce qui se passe en forêt pour assurer la sécurité des gens, particulièrement dans les situations d’urgence.

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S’il y a des feux de forêt, des inondations, des glissements de terrain ou d’autres activités, comme de l’épandage de produits pour contrer la tordeuse du bourgeon de l’épinette par exemple, il faut savoir où sont les gens pour les prévenir ou les secourir.

2825 occupants sans droit

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Il y a encore, en 2022, ce qu’on appelle des squatters, c’est-à-dire des gens qui se présentent dans le bois, choisissent un endroit à leur goût et se construisent un camp, un chalet, une tour d’observation pour la chasse ou plantent carrément une vieille roulotte pour en faire un abri de fortune. Ces types d’occupations sont illégales, car pour s’installer en forêt de façon permanente, il faut obtenir un bail de villégiature.

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On peut avoir un bail de villégiature en participant à un tirage au sort ou par le transfert d’un bail qui a déjà été octroyé. Il y a aussi la possibilité de faire une demande comme premier requérant (certains secteurs de la Côte-Nord) et au premier requérant dirigé (certains secteurs du Saguenay-Lac-Saint-Jean).

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Ces squatters sont un véritable problème dans nos forêts et le Ministère doit dépenser des centaines de milliers de dollars, chaque année, pour les évincer de la forêt.

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Dans le cadre d’un processus d’éviction, le gouvernement doit envoyer une ressource sur le terrain, laissant une lettre ou un avis, sur la porte, pour signifier l’illégalité de l’occupation. Si l’occupant n’a pas donné suite à l’avis pour un départ volontaire dans un délai maximal de sept mois, le Ministère entame des procédures judiciaires.

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Depuis 2015, ce sont 5365 occupants sans droit qui ont ainsi été évincés. Notons que, dans l’ensemble du Québec, en date d’avril 2022, on répertoriait 2825 occupants sans droit et 1009 dépotoirs illicites, indique le Ministère dans un communiqué publié récemment. Au Saguenay-Lac-Saint-Jean, on compte présentement 377 occupants sans droit. Le nombre de libérations réalisées est de 83, le nombre de dépotoirs illicites de 53 et le nombre de sites nettoyés de 28.

Périodes de camping et de chasse

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« Généralement, la pratique du camping ou d’activités de chasse est permise sur les terres du domaine de l’État sans avoir à obtenir une autorisation d’occupation à cette fin. Il est effectivement possible de séjourner temporairement sur les terres publiques, libres de droits ou de statuts, pour une période n’excédant pas sept mois dans une même année », précise le Ministère.

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De plus, il faut rappeler qu’il est interdit de jeter ou de stocker des matières résiduelles sur les terres publiques et qu’il faut rapporter vos déchets dans un endroit prévu à cette fin.

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