Le monde municipal plaide l’équité

Le maire de Sainte-Catherine-de-Hatley, Jacques Demers, est aussi préfet de la MRC de Memphrémagog et président de la Fédération québécoise des municipalités.

Pour la Fédération québécoise des municipalités (FQM) comme pour l’Union des municipalités du Québec (UMQ), la solution à la hausse fulgurante de l’impôt foncier passe davantage par la diversification des sources de revenus des municipalités que par des changements aux règles fiscales en vigueur.


«Il faut que tout le monde comprenne le principe des vases communicants, lance le président de la FQM Jacques Demers. Je ne suis pas sûr que les conseils municipaux vont être prêts à imposer davantage des propriétés de 250 000$ pour épargner des propriétés de 2 millions$. C’est une discussion de société à avoir.»

«C’est malheureux pour les gens qui sont propriétaires depuis des générations, ajoute-t-il, mais c’est pour ça que des formules comme l’hypothèque inversée ou les marges de crédit hypothécaires ont été mises en place.» 

Selon M. Demers, qui est aussi préfet de la MRC de Memphrémagog et maire de Sainte-Catherine-de-Hatley, ces propriétaires qui encaissent une forte hausse de leur valeur foncière ont justement cette valeur entre les mains pour financer les dépenses de la propriété, qu’on imagine libre de dettes puisqu’elle est dans la famille depuis plus d’une génération.

«À 16 000$ de taxes pour une propriété qui vaut peut-être 2 M$, ils peuvent continuer d’habiter là très longtemps de cette façon-là», image-t-il. Sans compter l’existence d’un programme de subvention de l’État pour les 65 ans et plus à revenus modestes.

Le danger, au contraire, si l’on change les règles fiscales, c’est d’avantager des multimillionnaires, prévient M. Demers, «pendant qu’on charge plus de taxes à des personnes qui ont peu de moyens» dans la même municipalité.

Actuellement, la fiscalité municipale fait en sorte que les Villes ne peuvent pas faire de déficit et sont en quelque sorte dépendantes de l’impôt foncier pour équilibrer leur budget, puisqu’il constitue pas moins de 70% de leurs revenus, indique-t-on du côté de l’UMQ.

D’où les efforts qu’elles mènent sur d’autres fronts pour diversifier leurs sources de revenus et enlever un peu de pression sur le comptes de taxes des contribuables.



«On a fait un pas avec le versement d’un point de TVQ en 2019, rappelle le conseiller aux communications de l’UMQ Patrick Lemieux. Et on risque plus de continuer dans ce sens-là dans les prochaines années.»

Pour ce qui est de la problématique de la hausse fulgurante de la valeur des propriétés riveraines, la FMQ comme l’UMQ semblent avoir peu documenté la question.

«À terme, dira Patrick Lemieux, toutes les municipalités veulent maintenir la plus grande équité fiscale entre leurs contribuables tout en s’assurant d’avoir les moyens d’offrir les services de proximité que les citoyens veulent avoir.»

Le député Bélanger réagit

Invité par La Tribune à se positionner sur les revendications de la jeune association de riverains, le député d’Orford Gilles Bélanger rejoint Jacques Demers dans les solutions qu’il avance.

«Oui à travers le monde, il y a des modèles où les villes plafonnent les hausses et se reprennent lorsqu’il y a une vente. Mais je pense que ça crée une lourdeur administrative pour les villes et que ça met un lien sur la maison tout comme une hypothèque le ferait», dit-il.

Gilles Bélanger est député caquiste d’Orford.

Le député a aussi abordé le sujet avec le premier ministre François Legault, qui était de passage à Magog la semaine dernière, en présence de la mairesse Nathalie Pelletier et du préfet Jacques Demers, et il se garde bien de révéler la teneur de leur discussion.

Gilles Bélanger assure qu’il sera néanmoins à l’écoute si les riverains l’interpellent. 

«Je peux initier une table de discussion, je peux en parler à la ministre [des Affaires municipales], mais il reste que [la taxation] est une responsabilité municipale et qu’on ne veut pas s’ingérer dans le municipal non plus. Si on change leurs sources de revenus, ils vont nous demander une autre source de revenus.»