Les deux hommes de 27 et 42 ans, sans antécédent judiciaire, ont été déclarés coupables de leurre informatique et d'avoir communiqué avec une personne mineure dans le but d'obtenir des services sexuels.
Au début février 2019, dans le cadre d’une opération pour épingler les clients des prostituées mineures dans les hôtels de la ville, le SPVQ publie trois annonces sur des sites web offrant les services d’escortes adultes et ceux d’autres, visiblement plus jeunes. Dans les annonces de la police «Mel» et «Nao» se présentent comme «nouvelles» et utilisent le descriptif de «petite lolita».
Au total, 167 hommes vont répondre aux petites annonces et communiquer avec les fausses escortes. Dave Hamel a notamment répondu au message à 8h le matin de la publication.
«Cela donne une bonne idée de la demande et de l’ampleur du risque que court une jeune personne en situation de vulnérabilité qui se retrouve dans cette situation», signale le juge Mario Tremblay de la Cour du Québec.
Les deux hommes ont fait preuve d’aveuglement volontaire, estime le juge Mario Tremblay de la Cour du Québec, dans sa décision rendue vendredi au palais de justice de Québec. «Les deux accusés étaient bien informés que la personne était âgée de 16 ans et que cette situation créait un risque injustifié et important que la personne soit mineure, considérant la persistance de l’exploitation sexuelle des mineures et le tort que cela cause aux enfants. Ils ont néanmoins persisté dans leur conduite.»
Dans le cadre d’une opération pour épingler les clients des prostituées mineures dans les hôtels de la ville, le SPVQ publie, au début février 2019, trois annonces sur des sites web offrant les services d’escortes adultes et ceux d’autres, visiblement plus jeunes.
Au total, 167 hommes vont répondre aux annonces du SPVQ qui mettent en vedette «Mel» et «Nao», deux escortes qui se présentent comme «nouvelle» et utilisent le descriptif de «petite lolita».
Seulement cinq hommes, dont Hamel et Beaumont, vont se rendre jusqu’à rencontrer celle qu’ils croient être une escorte, mais qui est plutôt une agente d’infiltration.
Avant la rencontre, les deux hommes ont communiqué par message-texte avec l’escorte. C’était plutôt une enquêteuse qui répondait à leurs questions.
Dans les deux cas, la fausse escorte a écrit qu’elle avait 16 ans, avant même que le client ne lui demande son âge.
Lorsque l’escorte veut savoir si «ça dérange», Raphaël Beaumont répond «oui, ah, ah», mais continue l’échange et fixe un rendez-vous pour obtenir une fellation.
Dave Hamel commence par s’inquiéter pour la jeune femme et lui demande si elle a besoin d’aide, si elle est sous l’emprise d’un souteneur. Mais lui aussi va de l’avant avec la transaction pour les services sexuels, qu’il va même négocier à la baisse en prétextant que la jeune femme n’a pas d’expérience.
Les deux accusés ont dit à la cour qu’ils se sont ensuite présentés dans un hôtel de Québec pour vérifier si la jeune femme était majeure. Tous les deux ont dit qu’ils croyaient, à regarder les photos et par sa voix et son écriture, qu’elle avait plus de 18 ans. Voire même 25 ou 26 ans.
Le juge Tremblay a qualifié les explications des deux hommes «d’invraisemblables».
Une fois dans la chambre d’hôtel, l’agente d’infiltration a confirmé avoir 16 ans. Hamel et Beaumont ont été arrêtés par les policiers dans les minutes suivantes.
Le juge a rejeté les requêtes en arrêt des procédures de la défense, qui plaidait que les accusés avaient été piégés en raison d’une provocation policière. «Les policiers n’ont pas offert une occasion de commettre une infraction avant d’avoir des soupçons raisonnables que les accusés communiquaient avec une personne âgée de 16 ans dans le but d’avoir des services sexuels», évalue le juge Tremblay, qui ne constate aucune atteinte aux droits des accusés.