Chronique|

Avec le télétravail, ceci pourrait vous concerner

Le télétravail s’est durablement imposé.

CHRONIQUE / La question traîne dans l’actualité québécoise et dans la vie du monde du travail depuis une bonne dizaine d’années. Elle est cependant plus d’actualité que jamais à l’heure où le télétravail s’est durablement imposé. Faut-il oui ou non moderniser ou clarifier par voie législative la notion d’«établissement» dans l’application des dispositions concernant les briseurs de grève? Réponse courte : oui. Explications:


Vous pensiez cette question réglée depuis que Québecor avait décrété un lock-out au Journal de Québec et ensuite au Journal de Montréal il y a une dizaine d’années? Qu’avec l’évolution du temps, des mesures avaient été prises pour élargir la notion d’«établissement», que ce terme ne concernait plus seulement une simple adresse dans une rue?

Autrement dit, que depuis quelques années l’embauche de travailleurs de remplacement oeuvrant à distance viole bel et bien les dispositions anti-briseurs de grève du Code du travail, tout autant que si ceux-ci travaillaient dans les lieux habituels d’une entreprise? Oui, mais... non en même temps. Pas tout à fait encore. Pas solidement, en tout cas.

Pourtant, avec l’explosion du télétravail, il faudrait y voir et faire en sorte que les choses soient claires. Le terme «établissement» figure dans le Code du travail depuis un demi-siècle. Or, évidemment, tout a changé ces dernières années.

C’est parce que tout n’est pas réglé que le solidaire Alexandre Leduc a présenté la semaine dernière un projet de loi stipulant que «la notion d’établissement s’étend à tout lieu où sont remplies les fonctions d’un salarié qui fait partie de l’unité de négociation en grève ou en lock-out». Son projet législatif précise aussi «que ce lieu peut notamment être celui où s’exécute du télétravail».

La veille, la péquiste Véronique Hivon avait interrogé le ministre du Travail, Jean Boulet, notamment sur le lock-out décrété il y aura bientôt un an à la cimenterie Ciment Ash Grove, à Joliette. C’est très concret. Et riche en enseignement.

Le ministre a profité de sa question pour féliciter une décision rendue en fin d’année dernière par le juge Pierre-Étienne Morand du Tribunal administratif du travail. Le juge Morand a estimé que la fameuse notion d’«établissement» doit aujourd’hui être le plus en phase possible avec la société et les nouvelles réalités du monde du travail. Et qu’en conséquence, il faut comprendre que l’«établissement» de Ciment Ash Grove s’étend jusqu’aux résidences des personnes oeuvrant en télétravail à des «fonctions des salariés visés par l’unité de négociation en cause et dont le travail a cessé». En l’occurrence, des «commis de production».

C’est — c’était? — un encourageant renversement de la jurisprudence.

Pour le ministre, il ne fait d’ailleurs aucun doute que l’on ne doit pas et que l’on ne peut pas «violer les dispositions anti-briseurs de grève en utilisant des télétravailleurs». Il a jugé la décision du juge Morand tout à fait «opportune».

Mais la chose ne doit pas être si claire pour tout le monde. D’abord, dans cette affaire, et sans surprise, un recours en révision judiciaire a été lancé par l’employeur. Ensuite, le ministre lui-même a indiqué, en répondant à Véronique Hivon, que «s’il y avait un dérapage, je pense qu’il faudrait que nous intervenions pour clarifier cette situation-là».

C’est donc que rien n’est encore acquis.

Pourtant, il faudrait que les choses finissent par être claires. Le ministre est-il prêt à assurer que si cette décision du Tribunal administratif était infirmée — que si cette nouvelle jurisprudence qui se dessine ne s’installait pas —, son gouvernement modernisera les dispositions du Code du travail à cet égard? 

Ou, mieux encore, que son gouvernement agira par voie législative de toute façon? (S’il est réélu, car le temps manquera d’ici la fin de la session parlementaire.)

Car il faut l’un ou l’autre : soit une jurisprudence implantée, soit un Code du travail revu par la loi. Il faut une assurance.