Le Soleil
L’avocat Hans Mercier et le notaire Gaston Vachon tentent depuis l’automne de faire invalider ledit décret, adopté le 1er septembre dernier, puis abandonné le 12 mars.
L’avocat Hans Mercier et le notaire Gaston Vachon tentent depuis l’automne de faire invalider ledit décret, adopté le 1er septembre dernier, puis abandonné le 12 mars.

Le débat entourant la légalité du passeport vaccinal doit être entendu, tranche la Cour supérieure

Élisabeth Fleury
Élisabeth Fleury
Le Soleil
Même si le décret rendant obligatoire le passeport vaccinal pour accéder à certains lieux n’est plus en vigueur, le recours judiciaire visant à le faire déclarer illégal doit être entendu parce qu’il est «d’un grand intérêt pour la justice et pour l’intérêt public lui-même», vient de trancher la Cour supérieure.