Budget: «Le Canada n'a pas suffisamment de logements», dit Chrystia Freeland

Les éventuels acheteurs pourront économiser jusqu’à 40 000 dollars pour l’acquisition d’une maison. Les cotisations seraient déductibles d’impôts et les retraits pour l’achat d’une propriété seraient non imposables.

Le gouvernement du Canada s’attaque à la pénurie de logements dans son budget 2022-2023 et espère voir 3,5 millions de nouvelles unités à travers le pays d’ici 10 ans.


«Le problème, c’est que le Canada n’a pas suffisamment de logements. Il nous en faut plus, et ce, rapidement», indique la ministre des Finances, Chrystia Freeland.

La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) recevra 4 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années afin d’accélérer la construction de logements. Le gouvernement prévoit ainsi ajouter 100 000 résidences au pays durant cette période.

Durant la campagne électorale de l’automne dernier, le Parti libéral du Canada (PLC) s’était engagé à ce que 1,4 million de logements soient bâtis, préservés ou rénovés d’ici 2025-2026.

Pour s’approcher de cet objectif, une somme de 1,5 milliard sera aussi investie au cours des deux prochaines années afin de prolonger l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL). Des nouvelles habitations financées grâce à ce fonds, le gouvernement fédéral prévoit qu’au moins 6000 d’entre eux seront des logements abordables.

Cette dernière initiative ne répond pas complètement aux demandes du milieu. Dans ses demandes avant le dépôt du budget, la Fédération canadienne des municipalités demandait un investissement de 5,5 milliards dans l’ICRL afin de créer «au moins 18 000 logements très abordables».

Le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) réclamait pour sa part 3 milliards par année jusqu’en 2028 pour le prolongement de l’ICRL.

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) accueille positivement les efforts du gouvernement fédéral afin de s’attaquer à la crise du logement, notamment le renouvellement de l’ICRL.

«La pénurie de logements touche toutes les régions du Québec, et cela, sans exception. C’est pourquoi on ne peut que saluer les aides annoncées aujourd’hui par le gouvernement fédéral, qui permettront, espérons-le, de convertir rapidement les investissements en nouveaux logements sociaux et abordables», affirme le président de l’UMQ et maire de Gaspé, Daniel Côté.

Doubler la cadence

À travers une série d’investissements et d’incitatifs, le gouvernement fédéral espère essentiellement doubler le nombre de nouvelles unités construites chaque année au pays qui est d’environ 200 000 à l’heure actuelle.

Le gouvernement ajoute notamment une composante logement à son programme d’aide aux municipalités pour faire face à la pandémie.

Les municipalités pourront donc avoir recours aux sommes prévues à ce fond à la fois pour effacer les déficits d’exploitation de sociétés de transport en commun et pour financer des initiatives qui permettent de construire davantage de logements.

Un principe similaire s’applique pour le financement en infrastructure. Il y aura une plus grande souplesse dans la mise en œuvre du Fonds pour le développement des collectivités du Canada afin de soutenir des initiatives qui permettent de construire de nouvelles résidences.

«Je ne sais pas si la méthode est la bonne, mais l’idée d’aller augmenter l’offre l’est, explique Luc Godbout, professeur au département de fiscalité de l’Université de Sherbrooke. Si on veut être capable de loger les immigrants et les gens qui vivent déjà au Canada, il ne faut pas juste donner de l’argent pour acheter une première propriété. Le problème, c’est qu’il n’y en a pas de propriétés.»

Accès à la propriété

Afin de faciliter l’achat d’une première résidence, le gouvernement fédéral crée un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété.

Les éventuels acheteurs pourront économiser jusqu’à 40 000 dollars pour l’acquisition d’une maison. Les cotisations seraient déductibles d’impôts et les retraits pour l’achat d’une propriété seraient non imposables.

«Pour le contribuable, c’est le meilleur des deux mondes, mais sur les finances publiques, c’est le pire des deux mondes. On permet aux gens de déduire des choses sur lesquelles ils ne seront jamais imposés», souligne M. Godbout.

Le gouvernement fédéral double également à 10 000 dollars le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation.

Selon un haut fonctionnaire du ministère des Finances, il ne faut pas craindre que ces nouveaux investissements contribuent à réchauffer le marché immobilier, notamment grâce aux efforts réalisés en parallèle afin d’accroître l’offre de logements.

Afin de freiner l’inflation du marché immobilier, le gouvernement fédéral interdit pour une période de deux ans aux sociétés étrangères et aux particuliers qui ne sont pas citoyens ou résidents permanents d’acheter une propriété.

Les gens qui procèdent à la vente d’une propriété moins de 12 mois après son acquisition seront également imposés sur leurs bénéfices, annonce le gouvernement dans son budget 2022-2023.