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La société change et le notariat par l’entremise du FEN appuie des -projets de recherche menés pour adapter le droit à ces nouvelles réalités. Voici quelques exemples.

La plateforme Obiterre, une première au Québec

La protection de l’environnement, de la biodiversité, des ressources naturelles, de l’énergie, tout comme les changements climatiques sont devenus l’affaire de tous. Grâce à sa banque d’information juridique gratuite et vulgarisée nommée Orbiterre, le Centre québécois du droit de l’environnement offre des outils accessibles au citoyen pour lui permettre d’agir.

Une usine rejette des contaminants dans la nature et un voisin présume que cela affecte sa qualité de vie ou celle d’un proche? Un membre d’une communauté souhaite connaître les lois et règlements qui régissent l’agriculture autour de lui? Tous doivent avoir la possibilité d’obtenir de l’information pertinente à ces situations pour soutenir leurs actions.

De nouveaux modes de propriété plus «durables»

Le Fonds d’études notariales finance différents projets de recherche visant à faire avancer le droit, notamment en matière de protection durable des intérêts collectifs. Dans la création du trajet du Réseau express métropolitain (REM), sur le territoire du Grand Montréal, il a par exemple été décidé que les terres agricoles jouxtant la future station terminale Rive-Sud seraient cédées en fiducie d’utilité sociale agricole afin d’assurer à perpétuité leur vocation.

Alors que l’installation d’une gare est susceptible d’engendrer l’acquisition des terres à des fins spéculatives par des investisseurs non agriculteurs, la fiducie a pour effet de maintenir à perpétuité leur usage agricole. À terme, les bénéficiaires touchés par cette stratégie seront les producteurs qui auront accès aux terres et l’ensemble de la population.

Il est aussi possible de s’appuyer sur les communs urbains pour mettre en place un espace juridique adapté à des communautés durables et inclusives pour la ville de demain, un sujet présentement étudié par Yaëll Emerich, professeure à la faculté de droit de l’Université McGill. Il est ici question, entre autres, de friches abandonnées ou d’anciens immeubles historiques laissés vacants que divers mouvements citoyens se sont réappropriés. À Montréal, dans le quartier Pointe-Saint-Charles, le projet Bâtiment 7 représente un vaste espace de 90 000 pieds carrés situé sur un terrain autrefois propriété du CN et converti en lieu de partage et de rassemblement communautaire. Autre exemple de communs urbains: un ancien dépôt ferroviaire dans le Mile-End, baptisé le Champ des possibles, désormais géré par un OBNL. La multiplication des communs rend nécessaire une réflexion à ce sujet.

La cryoconservation des ovules pour motifs sociaux

Trop souvent inefficaces, les mesures de conciliation entre la vie familiale et professionnelle sont associées à un nouveau phénomène: l’autoconservation d’ovules pour motifs sociaux. La technique, qui consiste à congeler des ovules à basse température en prévision d’une utilisation future, donne la possibilité aux femmes de retarder leur grossesse. Dans son étude Le droit à l’autonomie procréative, entre liberté et contrainte, M^e Louise Langevin, professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, expose les difficultés des milieux de travail à s’ajuster aux réalités biologiques de la maternité qui placent ainsi les femmes entre liberté et contrainte.

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La propriété privée est en crise, et pourtant, nous nous trouvons encore dans un contexte où l’on a du mal à réfléchir en termes collectifs, surtout en droit civil, où la conception de la propriété est forte et absolue.

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Chaque année, on reçoit entre 150 et 200 demandes de soutien de citoyens, de groupes environnementaux, de journalistes, de municipalités de toutes les régions du Québec. Des gens veulent se mobiliser pour protéger leur territoire, pour alerter sur une problématique, pour créer des aires de conservation.

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Le bilan social Notre Legs

S’il est évident que la profession notariale a un impact direct sur la société par les conseils juridiques qu’elle offre et les actes qu’elle rédige, il ne s’agit là que de la pointe de l’iceberg. Le notariat via le FEN s’emploie à financer des projets porteurs pour bâtir une justice innovante et accessible. À cet égard, le bilan social Notre Legs met de l’avant le travail en coulisse du notariat.

Rédaction: Johanne Martin

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