Le Soleil
Un véhicule qui n’est pas complètement payé peut être saisi par le créancier même si le nouveau propriétaire a payé son vendeur.
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Moto, quad et compagnie: preuve de quittance sur motoneige

CAA-Québec
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Collaboration spéciale
Q  Que faut-il faire si le RDPRM mentionne la présence d’un droit consenti pour la motoneige qu’on souhaite acheter?