Un véhicule qui n’est pas complètement payé peut être saisi par le créancier même si le nouveau propriétaire a payé son vendeur. Partager 21 mars 2022 3h00 Mis à jour à 4h00 Moto, quad et compagnie: preuve de quittance sur motoneige CAA-Québec Collaboration spéciale Q Que faut-il faire si le RDPRM mentionne la présence d’un droit consenti pour la motoneige qu’on souhaite acheter?