Le Soleil
La nouvelle contribution santé pour les non-vaccinées pourrait bien créer une occasion de contestation devant les tribunaux.
La nouvelle contribution santé pour les non-vaccinées pourrait bien créer une occasion de contestation devant les tribunaux.

Contribution santé pour les non-vaccinés: les embûches légales sur la route du gouvernement

Isabelle Mathieu
Isabelle Mathieu
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Les mesures sanitaires du gouvernement Legault ont déjà été contestées à quelques reprises devant les tribunaux, mais leur validité constitutionnelle n’a pas été tranchée sur le fond jusqu’à maintenant. La nouvelle contribution santé pour les non-vaccinées (dont le statut vaccinal n’est pas lié à une condition de santé) pourrait bien créer cette occasion, estime le professeur titulaire à la faculté de droit de l’Université Laval Louis-Philippe Lampron, spécialisé dans les questions de droits et libertés de la personne.