Le Soleil
Dans sa décision rendue mercredi, la juge Nancy Bonsaint de la Cour supérieure convient que l’utilisation du passeport vaccinal peut créer certains «inconforts, inconvénients ou préjudices» pour les demandeurs déjà vaccinés, mais rien de sérieux ou d’irréparable.
Dans sa décision rendue mercredi, la juge Nancy Bonsaint de la Cour supérieure convient que l’utilisation du passeport vaccinal peut créer certains «inconforts, inconvénients ou préjudices» pour les demandeurs déjà vaccinés, mais rien de sérieux ou d’irréparable.

Le passeport vaccinal ne cause pas de «préjudice sérieux ou irréparable», tranche la Cour supérieure

Isabelle Mathieu
Isabelle Mathieu
Le Soleil
L’avocat beauceron Hans Mercier échoue à faire suspendre l’utilisation du passeport vaccinal. La Cour supérieure n’a pas été convaincu que la mesure sanitaire pouvait causer un préjudice sérieux ou irréparable.