Le Soleil
La pratique dans les anciennes villes fusionnées de Québec était de permettre qu’une voiture stationnée sur la rue soit déplacée pour reconduire le temps de stationnement permis. Depuis le nouveau règlement adopté à la fin 2013, les règles ont été resserrées, mais il en a résulté des jugements contradictoires.
La pratique dans les anciennes villes fusionnées de Québec était de permettre qu’une voiture stationnée sur la rue soit déplacée pour reconduire le temps de stationnement permis. Depuis le nouveau règlement adopté à la fin 2013, les règles ont été resserrées, mais il en a résulté des jugements contradictoires.

Une jurisprudence contradictoire

François Bourque
François Bourque
Le Soleil
La pratique dans les anciennes villes fusionnées de Québec était de permettre qu’une voiture stationnée sur la rue soit déplacée pour reconduire le temps de stationnement permis. Depuis le nouveau règlement adopté à la fin 2013, les règles ont été resserrées, mais il en a résulté des jugements contradictoires.
Pour consulter l’article complet, abonnez-vous.
Abonnez-vous pour un accès illimité à tous nos contenus.
Je veux m’abonner!