Le Soleil
Interdire les déplacements non essentiels comme le souhaite le premier ministre du Québec François Legault pourrait violer les dispositifs de la Charte des droits et de libertés.
Interdire les déplacements non essentiels comme le souhaite le premier ministre du Québec François Legault pourrait violer les dispositifs de la Charte des droits et de libertés.

Les tribunaux pourraient accepter l’interdiction des voyages vers l’étranger

Jacob Serebrin
La Presse Canadienne
MONTRÉAL — Interdire les déplacements non essentiels comme le souhaite le premier ministre du Québec François Legault pourrait violer les dispositifs de la Charte des droits et de libertés garantissant les droits à la mobilité, estiment des experts juridiques.