L’agent Deslauriers était accusé d’avoir fait usage de force excessive lors de l’arrestation, ce qui contrevient à l’article 7 du Code de déontologie des policiers du Québec. Or, non seulement le policier a été reconnu coupable en 2017 de voies de fait pour les coups portés sur Alexis Vadeboncoeur, mais il a également reconnu «qu’il a effectué des voies de fait sur la personne de monsieur Vadeboncoeur, en utilisant une force excessive», note le Comité.

Ce dernier impose donc une suspension de 45 jours ouvrables, sans traitement (salaire), à l’agent Deslauriers. Il s’agissait d’une suggestion commune.

«Le Comité est d’avis que la proposition commune soumise n’est pas controversée, compte tenu notamment des faits révélés par l’exposé conjoint des faits et des pièces produites à son soutien. Elle n’est ni trop clémente ni trop sévère en regard de la jurisprudence du Comité», indique le Comité de déontologie policière dans sa décision.

Rappelons que M. Deslauriers avait été congédié au terme de son procès. Puisqu’il avait bénéficié d’une absolution conditionnelle, il a toutefois pu réintégrer la police de Trois-Rivières en 2019.

En ce qui concerne Dominic Pronovost, il a reconnu avoir agi à l’encontre de deux articles du Code de déontologie des policiers du Québec. On lui reprochait d’avoir fait des commentaires inappropriés en visionnant la vidéo de surveillance du Cégep de Trois-Rivières qui a capté l’intervention de février 2013, immédiatement après que celle-ci se soit produite. Il lui était également reproché «d’avoir fait usage sans prudence et discernement de son arme», puisqu’il avait frappé Alexis Vadeboncoeur alors qu’il tenait encore son arme dans sa main.

Ces deux manquements valent chacun une suspension de deux jours ouvrables de huit heures, sans traitement. Puisque les suspensions doivent être purgées de façon concurrente, la suspension de l’agent Dominic Pronovost se limite donc à deux jours ouvrables.

Il lui était également reproché d’avoir fait usage d’une force abusive, mais faute de preuve de la part du commissaire à la déontologie policière, ce chef a été retiré. Notons par ailleurs que l’agent Kaven Deslauriers était également accusé d’avoir fait des commentaires inappropriés en visionnant la vidéo de sécurité du Cégep de Trois-Rivières. Ce chef a toutefois été retiré puisqu’aucune preuve n’a pu être fournie par le commissaire.

Rappelons que les trois autres policiers impliqués dans l’arrestation d’Alexis Vadeboncoeur après que celui-ci ait commis un vol qualifié dans une pharmacie, soit Marc-André Saint-Amant, Dominic Pronovost et Barbara Provencher, avaient été blanchis par le tribunal et avaient été réintégrés au sein du corps policier.

[ Affaire Vadeboncoeur: trois des quatre policiers acquittés ]

[ Affaire Vadeboncoeur: Kaven Deslauriers réintégré ]