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«L’ajout spécifique de 100 000$ au budget du contrat […] résulte d’une enquête impliquant un lot considérable de témoins, ce qui influence fortement le coût», explique le porte-parole de la Ville, David O’Brien. Il se fait toutefois circonspect : «Les détails de l’enquête sont protégés compte tenu des renseignements personnels.»

On sait par contre que le dossier risque d’être judiciarisé. C’est d’ailleurs parce qu’il y aurait «imminence» d’un conflit devant un tribunal que le contrat a été bonifié de gré à gré avec l’enquêteur, le consultant privé en ressources humaines Jean-Pierre Giguère.

M. Giguère était déjà sous contrat avec la Ville; il devait offrir des «services professionnels externes pour les enquêtes indépendantes liées aux plaintes de harcèlement, dans le cadre de la politique pour contrer l’incivilité, le harcèlement et la violence au travail», note David O’Brien. Le consultant avait notamment signé une entente de 2 ans début 2019 : 43 400 $ à encaisser selon le nombre d’heures travaillées.

Mais un gros dossier semble avoir pris beaucoup de son temps au cours des derniers mois. La Ville lui a octroyé une rallonge 43 575 $ en juin pour le compenser, ce qui a fait doubler d’un coup la valeur du contrat initial. Et les élus viennent de débloquer 100 000 $ supplémentaires, plus les taxes bien entendu.

Pour pouvoir ainsi distribuer l’argent public, sans appel d’offres, il faut une justification. «La Loi sur les cités et villes […] stipule qu’un contrat peut être octroyé de gré à gré à un expert dans le cadre d’un recours devant les tribunaux», plaide la mairie dans un document remis aux élus. «La dérogation en soi n’exige pas que le dossier soit présentement devant les tribunaux ni même qu’il y aboutisse éventuellement; plutôt, il est nécessaire qu’il y ait à l’égard d’un tel recours de sérieux éléments démontrant son imminence. Ainsi, lorsqu’il est question de services d’enquêteurs pour plaintes d’harcèlement, on fait appel aux résultats de ces enquêtes et au témoignage de l’enquêteur lorsque des griefs se confirment et se rendent en audition.»

David O’Brien souligne par ailleurs que «cette enquête complexe n’était pas prévisible au moment d’établir le budget de base», d’où les extras octroyés à Jean-Pierre Giguère pour ses services. «Le nombre de dossiers à traiter et leur complexité peut varier au fur et à mesure que le contrat avance, ainsi le budget peut être revu à la hausse comme c’est le cas [ici] afin de pouvoir rémunérer les heures réelles facturées par le fournisseur.»

«Ce 100 000$ n’a pas encore été dépensé, il est disponible pour la facturation à venir.»

DE 1900 $ À 190 000 $

D’une année à l’autre, les honoraires versés par la Ville de Québec dans les dossiers de harcèlement varient énormément.

«À titre de comparaison, voici les coûts relatifs aux honoraires d’enquête des trois dernières années», nous écrit David O’Brien.

2018 : 8 076 $
2019 : 103 682 $
2020 : 86 790 $ à date (+ 100 000 $ ajoutés par ce sommaire, non dépensé). Total : près de 190 000 $.

Le porte-parole municipal ne fournit toutefois pas le nombre d’enquêtes effectuées chacune de ces années.

Au printemps 2013, la collègue Valérie Gaudreau — aujourd’hui rédactrice en chef du Soleil — avait aussi relevé une variation importante dans les frais d’enquête pour harcèlement psychologique au cours des années précédentes.

En 2009, par exemple, 4 plaintes n’avaient entraîné des frais d’enquête que de 1964$. En 2011, cependant, 17 plaintes avaient coûté quelque 111 584 $.

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