Le Soleil
La Cour suprême du Canada entendra pendant deux jours les arguments présentés dans trois affaires distinctes portant sur la loi fédérale sur la tarification du carbone, qui fixe un prix minimal par tonne d'émissions de gaz à effet de serre et qui prévoit son imposition aux provinces n'ayant pas leur propre taxe ou système de plafonnement et d'échange équivalent.
La Cour suprême du Canada entendra pendant deux jours les arguments présentés dans trois affaires distinctes portant sur la loi fédérale sur la tarification du carbone, qui fixe un prix minimal par tonne d'émissions de gaz à effet de serre et qui prévoit son imposition aux provinces n'ayant pas leur propre taxe ou système de plafonnement et d'échange équivalent.

La taxe fédérale sur le carbone devant la Cour suprême

Mia Rabson
La Presse Canadienne
OTTAWA — Les juges de la Cour suprême ont poussé dans les câbles les avocats de la Saskatchewan et de l’Ontario, mardi, demandant comment le Canada pourrait contribuer à freiner les changements climatiques si une seule province choisissait de ne pas mettre la main à la pâte.