«En l’absence de cadre, ça va débouler à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)», prévient Martin Dumas, avocat et professeur au département de relations industrielles de l’Université Laval, ainsi que codirecteur du Laboratoire interdisciplinaire de la responsabilité sociale des entreprises. 

Il y a nécessité d’éclairer les zones grises et de combler les lacunes des lois du travail et des conventions collectives non adaptées, ou si peu, au travail à distance. 

«Il y a des bases légales à respecter, mais elles sont vagues et non spécifiques au télétravail. Cela donne lieu à de nombreuses questions et interprétations». La jurisprudence déterminera la voie. 

Les chartes des droits et libertés doivent aussi être respectées. Le droit à la vie privée de l’employé doit par exemple être concilié avec le besoin de l’employeur de contrôler la quantité et la qualité du travail, de même que l’obligation d’assurer la confidentialité des données traitées par ses salariés à leur résidence. 

«Si un cousin fait une visite surprise à la maison, il ne faut pas que des données confidentielles soient exposées sur l’ordinateur de l’employé». M. Dumas explique aussi qu’un patron ne peut installer une caméra sans d’abord avoir démontré la nécessité et le caractère raisonnable d’un recours à celle-ci.

Que prévoit le gouvernement Legault pour répondre à ce changement précipité par la pandémie dans l’organisation et les relations de travail? Le déplacement du bureau à la maison s’est développé jusqu’à maintenant de manière bien informelle.

J’ai voulu savoir si Jean Boulet, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité, comptait moderniser le code du travail, la loi sur les normes et celle sur la santé et la sécurité du travail afin de les adapter à la réalité du télétravail, devenu forcément la norme pour plusieurs entreprises et des travailleurs depuis mars dernier. Certains  souhaitent d’ailleurs fortement que le télétravail puisse se poursuivre  après la crise sanitaire.

Le Québec pourrait-il se doter d’une politique-cadre en la matière?  Fixer des balises et en resserrer d’autres pour s’assurer que personne ne soit lésé si le lieu de travail se déplace du bureau à la maison, période de pandémie ou non?

La demande d’entrevue a été refusée car M. Boulet doit faire sous peu une annonce au sujet du télétravail. C’est à suivre.

Rappelons que le ministre a déjà prévu déposer cet automne un projet de loi pour moderniser la loi sur la santé et la sécurité du travail. Il a donc l’occasion de préciser dès maintenant des éléments en lien avec le télétravail.

Équilibre et juste partage

Quels sont par ailleurs les droits et obligations des employeurs et des employés? Qui paie quoi? Qui fournit et entretient l’équipement? Quel employé  peut faire du télétravail et qui doit entrer au bureau de 9 à 5?

Sur cette question, on a vu cette semaine à Montréal que la popularité du télétravail a des conséquences non souhaitées par la mairesse Plante et le président de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain car les commerces du centre-ville souffrent de l’absence des travailleurs. 

Interrogé à ce sujet à une station radio de la Mauricie, le ministre Boulet a affirmé qu’il préconisait une formule hybride – quelques jours en télétravail et quelques jours au bureau-  afin de briser l’isolement et l’anxiété des travailleurs, et de profiter d’une interaction humaine bénéfique. 

Une formule hybride ne comble pas le besoin de précisions.

Comment sont calculées les heures de travail et la productivité? Comment s’assurer de préserver la confidentialité des données traitées au domicile de l’employé? Comment gérer, et «contrôler» le personnel à distance, évaluer son rendement? Quelles dépenses d’emploi ou de bureau sont déductibles d’impôt? Ce sont d’autres questions auxquelles il faudra répondre.

Oui, c’est agréable pour plusieurs de ne plus avoir à se déplacer pour aller travailler, de ne plus perdre des heures dans le trafic, de troquer complet et tailleur pour des vêtements mous, souliers vernis pour pantoufles, et de concilier plus facilement-du moins dans certains cas- travail et famille. 

C’est aussi réjouissant de constater que la productivité des employés n’est pas en baisse, mais bien en hausse pour certains, et que des employeurs voient maintenant enfin les avantages du télétravail.

Ses aspects très positifs ne gomment pas ceux qui peuvent poser problème.  

La FTQ (Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec) a décidé d’organiser un séminaire virtuel pour le 25 septembre afin de répondre aux nombreuses interrogations provenant de ses syndicats affiliés.

Au Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), le télétravail s’est aussi inscrit à l’agenda.  «Au-delà de la beauté du télétravail et de la liberté qu’il apporte, des questions se posent sur la protection de la vie privée, la sécurité des données, la santé et sécurité au travail, la fiscalité, la surveillance», indique la présidente, Line Lamarre. «C’est tout un changement de culture». 

Là aussi, à la fois pour l’employé et pour l’employeur. On vante beaucoup la flexibilité du télétravail. Certains sont plus efficaces le matin, d’autres en après-midi, voire la nuit. On calcule encore les heures de travail ou on fonctionne par objectif, par projet, par échéancier? S’il y a surcharge de travail, il y a des heures supplémentaires? On vérifie «les heures»  ou le rendement?

Sonia Éthier, présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), soutient que le télétravail justifie de plus en plus une réflexion sur le droit à la déconnexion. Une frontière entre vie professionnelle et personnelle doit être établie. «Une journée de travail doit avoir un début et une fin».

Mme Éthier ne cache pas que le télétravail remet aussi en question la représentation syndicale. Si chaque employé travaille à la maison, que deviennent la cohésion entre les collègues  et les droits collectifs?

«Les gens sont encore habités par la peur de la pandémie», dit-elle. Elle explique ainsi l’engouement pour le télétravail. Elle croit toutefois qu’avec le temps et le recul, il y aura un dosage, un équilibre.

Le professeur Dumas reconnaît que le travail des syndicats ne sera pas simple. Il se préoccupe aussi des non-syndiqués. «Dans des négociations individuelles, certains s’en tirent bien et d’autres mal». 

Pour préserver un bon climat de travail, il invite les employeurs  à faire preuve d’équité car tout finit par se savoir.