Les accusations pénales — en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières et non du Code criminel — arrivent au terme d’une enquête de plusieurs mois de l’AMF. Lacroix, initiateur du projet PlexCoin, est accusé d’avoir fait des placements sans prospectus auprès de personnes habitant au Québec ainsi qu’à l’étranger et d’avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à ses investisseurs. Sabrina Paradis-Royer et Yan Ouellet sont accusés d’aide au placement sans prospectus.

S’ils sont déclarés coupables, les trois individus pourraient se voir imposer des amendes sévères ou de la détention. Selon la Loi sur les valeurs mobilières, la peine maximale prévue, réservée aux cas les plus graves, est de cinq ans de prison.

Dominic Lacroix soutenait que son projet PlexCoin ne pouvait être soumis aux règles de la Loi sur les valeurs mobilières puisqu’il ne s’agissait que de cryptomonnaie pour faciliter les transactions commerciales. En avril dernier, la Cour du Québec a confirmé un jugement du Tribunal administratif des marchés financiers qui avait conclu que le projet PlexCoin était bel et bien un contrat d’investissement. Sur son site web, PlexCorp faisait état de profit pouvant aller jusqu’à 1354 %.

Redistribution à venir

Le dépôt des accusations pénales est le plus récent chapitre d’une saga qui s’étire depuis trois ans.

Dominic Lacroix, un spécialiste des prêts et placements de la région de Québec, a fondé en 2017 PlexCorp, une entreprise de cryptoservices, dont le fer de lance était la monnaie virtuelle le PlexCoin. Cette cryptomonnaie se voulait encore plus sécuritaire et discrète que le Bitcoin.

La monnaie virtuelle n’arriverait pas seule : elle serait accompagnée, selon l’entreprise, du PlexWallet, de la PlexCard et d’une PlexBank.

Mise au courant de l’opération, l’AMF a enquêté et obtenu des ordonnances de cour pour interdire à Lacroix, qui n’a pas de permis de courtier, de solliciter des investissements et de faire de la publicité. S’inquiétant du train de vie princier de Lacroix, l’AMF va aussi obtenir des ordonnances de blocage sur toutes les possessions, matérielles ou virtuelles, de Lacroix afin de préserver les avoirs des investisseurs.

PlexCoin va quand même être lancé auprès de 108 000 investisseurs à travers la planète. Selon l’AMF, environ 15 000 personnes ont bel et bien acheté des Plexcoin pour une valeur de 11 millions $. 

Dans le cadre de son enquête, l’Autorité a sollicité la collaboration de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis.

Environ sept millions $ ont été retrouvés au terme de l’enquête de l’administrateur provisoire de la firme Raymond Chabot, nommé par la cour. Une fois soustraits les frais de la colossale enquête, il restera environ 5,9 millions $ à distribuer entre les acheteurs de PlexCoin, vivant aux quatre coins du globe. L’audition sur la redistribution devrait se faire en septembre en Cour supérieure du Québec. D’autres créanciers de Lacroix veulent aussi leur part du gâteau.

Au fil des procédures, Dominic Lacroix a été condamné à deux reprises pour outrage au tribunal, car il n’avait pas respecté des ordonnances judiciaires. La Cour supérieure lui a imposé à l’automne une peine de six mois de prison. Lacroix a fait appel de ces condamnations.