Avocate en droit du travail qui a collaboré à l’élaboration de multiples plans d’intervention pour la reprise d’activités, notamment dans l’industrie touristique et de la construction, Me Marie-Claude Riou signale que le droit de refus d’un travailleur doit être justifié.

« Un employé doit avoir des motifs raisonnables pour l’invoquer. Si l’employeur ne les accepte pas, le litige doit faire appel à une partie neutre notamment en faisant intervenir la CNESST. La peur de la COVID-19 n’est pas un motif raisonnable pour refuser de rentrer au travail si l’employeur met en place toutes les mesures imposées par la santé publique », explique Me Riou de la firme Vaillancourt Riou et Associés de Sherbrooke.

Selon la loi sur la Santé et sécurité du travail, un travailleur doit avoir des motifs raisonnables pour invoquer un refus de travailler. Le retrait des femmes enceintes peut être invoqué dans certains cas.

L’avocate mentionne que l’état de santé ou la condition particulière d’un employé peuvent être des motifs invoqués pour refuser de retourner au travail.

« Si une tierce partie détermine que le retour au travail n’est pas possible en raison de conditions particulières, il faut analyser si des aménagements de télétravail sont possibles. Si un travailleur ne peut travailler de façon sécuritaire, les conditions de rémunération seront déterminées en fonction de la politique de l’employeur, de la convention collective ou de l’assureur ou de l’assurance emploi s’il y a lieu. La prestation canadienne d’urgence peut s’appliquer dans certaines situations », explique Me Riou.

Cette dernière insiste sur le fait qu’un plan d’intervention dans les entreprises doit baliser les conditions de retour au travail dans le respect des consignes de la santé publique tant pour les employés, la clientèle que les fournisseurs.

« Un employeur doit prendre les mesures raisonnables. Il y a beaucoup de particularités pour chaque entreprise. La CNESST dispose du pouvoir de fermer une entreprise si elle ne respecte pas les mesures d’hygiène et les consignes de distanciation sociale imposées par la santé publique. La COVID-19 peut-être considérée comme un accident de travail, alors les employeurs ont tout intérêt à y voir. Les travailleurs ont aussi l’obligation de voir à leur santé et sécurité », souligne Me Marie-Claude Riou.

Concernant le retour en classe, elle rappelle que plusieurs mesures prises vont bien au-delà de la seule distanciation physique.

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La CNESST lance une trousse virtuelle pour un retour en sécurité

Dans l’objectif de favoriser une réouverture sécuritaire des commerces et entreprises, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) lance une trousse virtuelle.

Cet outil développé par la CNESST en collaboration avec la direction de la santé publique vise à aider les employeurs et les travailleurs à se conformer aux consignes sanitaires de la santé publique. 

La trousse virtuelle comprend un guide de normes sanitaires en milieu de travail — COVID-19, ainsi que deux guides pour le secteur manufacturier et le commerce de détail. 

Des aide-mémoires que les employeurs peuvent imprimer et personnaliser sont compris dans cette trousse.

La réouverture du milieu de travail, la distanciation physique, l’hygiène et l’étiquette respiratoire, la salubrité de l’environnement, l’exclusion des lieux de travail et l’isolement des travailleurs ainsi que les risques psychosociaux en milieu de travail sont autant de sujets abordés dans cet outil rendu public mardi.

Une fiche sommaire permettant de faire état des mesures sanitaires mises en place par l’employeur a été incluse. 

La CNESSST mentionne que la trousse sera évolutive et s’adaptera aux mesures et recommandations de la santé publique.

« La trousse que nous lançons répond à la nécessité d’un cadre pour que tous les milieux de travail, petits et grands, puissent agir de manière cohérente et efficace. Ils ont maintenant en main tous les outils pour respecter les lignes directrices émises par le gouvernement du Québec », explique dans un communiqué la présidente du conseil d’administration et chef de la direction de la CNESST, Manuelle Oudar.

Une application mobile présentant les outils de la trousse pourra être téléchargée prochainement via Google Play ou Apple Store. René-Charles Quirion