Le Soleil
Oussama Kada, 20 ans, a éclaté en sanglots dans les bras de ses proches vendredi lorsque la juge Gilbert a accordé l’arrêt des procédures réclamé par la défense pour remédier à ce qu’elle qualifiait de conduite abusive des policiers.
Oussama Kada, 20 ans, a éclaté en sanglots dans les bras de ses proches vendredi lorsque la juge Gilbert a accordé l’arrêt des procédures réclamé par la défense pour remédier à ce qu’elle qualifiait de conduite abusive des policiers.

Procès d’un présumé «pimp»: la négligence de la police conduit à l’arrêt des procédures

Isabelle Mathieu
Isabelle Mathieu
Le Soleil
La lutte au proxénétisme doit se faire dans le respect des droits des accusés, rappelle la Cour du Québec, qui ordonne l’abandon des procédures contre un jeune homme accusé d’avoir fait travailler des prostituées. La négligence de l’enquêteur principal dans la divulgation de preuve force le tribunal à prendre cette mesure d’exception, indique la juge Marie-Claude Gilbert.