Loi 16 : Nouvelles obligations pour les syndicats de copropriété

L’encadrement de la copropriété divise au Québec a été resserré le 5 décembre, avec l’adoption du projet de loi 16 à l’Assemblée nationale. Parmi les nouvelles obligations, les syndicats de copropriété devront, d’ici trois ans, tenir un carnet d’entretien de l’immeuble et faire réaliser une étude du fonds de prévoyance. Des mesures préconisées depuis longtemps pour protéger le parc immobilier et l’investissement des copropriétaires.