Le Soleil
L'édifice de la Cour suprême du Canada à Ottawa
L'édifice de la Cour suprême du Canada à Ottawa

Agression sexuelle: la Cour suprême rétablit la condamnation d’un homme

Colin Perkel
La Presse Canadienne
OTTAWA — La Cour suprême a rétabli le verdict de culpabilité d’un homme qui soutenait que la loi sur la protection des victimes de viol l’avait empêché de se défendre pleinement au procès, même si le plus haut tribunal du pays admet des erreurs dans la manière dont les juges en avaient appliqué les dispositions.