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Le plus haut tribunal québécois en arrive à cette décision parce que, dit-il, le juge du procès a laissé l’experte psychiatre de la défense trancher une question qui appartenait au jury.

Jean-François Roy, 31 ans au moment du crime en novembre 2014, n’a jamais nié avoir poignardé et étouffé le chauffeur de taxi Hygin Veilleux, 73 ans. Seul l’état mental de l’accusé était en litige.

Examen psychiatrique

Lors du procès, qui s’est tenu au printemps 2017 à Saint-Joseph-de-Beauce, la défense a fait témoigner la psychiatre Dr France Proulx. La psychiatre, déclarée témoin-expert, a conclu que Roy était atteint d’un trouble mental au moment du crime, mais qu’il ne peut, selon elle, se prévaloir d’une défense de non-responsabilité pour cause de troubles mentaux, car sa psychose était liée à la consommation de stupéfiants.

Après le témoignage de la psychiatre et toujours devant les jurés, le juge Louis Dionne de la Cour supérieure a posé plusieurs questions. Le juge demande notamment à la psychiatre s’il est possible de concilier une défense d’automatisme avec troubles mentaux avec ses conclusions. La réponse de la Dre Proulx vient rapidement; non.

Avant de la laisser partir, le juge Dionne remercie poliment la psychiatre pour «son témoignage fort instructif».

Le juge fera une directive aux jurés; ce sont eux qui devront décider du poids à accorder au témoignage de la psychiatre.

Opinion inappropriée

Les trois juges de la Cour d’appel rappellent qu’un expert ne doit pas trancher une question qui appartient au jury en donnant son opinion. Et s’il le fait, le juge doit corriger la situation avec une directive claire.

Dans le cas de Jean-François Roy, l’opinion de la psychiatre sur la défense de non-responsabilité criminelle était non seulement inappropriée, mais mal fondée, note la Cour d’appel. Dans un contexte d’une défense de troubles mentaux, la présence d’une intoxication volontaire n’exclut pas d’emblée une défense de non-responsabilité, mais requiert une analyse nuancée pour déterminer ce qui a contribué à la condition mentale de l’accusé lors de l’événement, rappelle la Cour d’appel.

Le juge Dionne n’a pas corrigé la conclusion erronée de la psychiatre, note la Cour d’appel. Dans ses directives finales, il va aussi insister sur la conclusion de l’experte comme élément pour guider la réflexion du jury.

Aussi, les nombreuses questions du juge à la psychiatre ont «complètement bouleversé l’équilibre et l’équité du procès», estiment les trois juges de la Cour d’appel. «Dans une salle d’audience, on ne peut pas ignorer l’influence importante du juge sur un jury, rappelle la Cour d’appel. En l’espèce, l’exercice entrepris par le juge laissait croire qu’il accordait à cette opinion, qui touchait au cœur de défense, une quasi-approbation.»

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