Dans un jugement dont le ton pourrait difficilement être plus cinglant, le juge Daniel Dumais de la Cour supérieure condamne l’homme d’affaires Dominic Lacroix sur trois des quatre accusations pénales d’outrage au tribunal qui pesaient contre lui.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) mène une enquête depuis que Lacroix, entrepreneur spécialisé en placements et prêts personnels, a inventé une monnaie virtuelle, le PlexCoin. Lacroix a vendu cette cryptomonnaie à des milliers d’investisseurs et engrangé plusieurs millions de dollars. 

Depuis l’été 2017, l’AMF a obtenu diverses ordonnances des tribunaux pour «geler» les avoirs de Lacroix durant l’enquête et protéger les investisseurs. Lacroix devait aussi se soumettre à diverses demandes pour montrer patte blanche et informer l’AMF. 

Devant son refus de se conformer, il a été cité pour outrage au tribunal.

Un acquittement

Le juge Daniel Dumais a acquitté Lacroix vendredi de l’une des accusations d’outrage, à savoir de ne pas avoir transféré immédiatement 420 bitcoins en sa possession lorsque l’administrateur provisoire, nommé par la cour, est débarqué chez lui, à Charlesbourg, le 5 juillet 2018 en fin de soirée. L’entrepreneur s’est finalement résolu à faire le transfert informatique le lendemain, au palais de justice, lorsqu’un juge l’a menacé d’emprisonnement s’il n’obtempérait pas à l’ordonnance de la cour. 

Le créateur du PlexCoin est toutefois coupable d’avoir fait défaut de produire un bilan assermenté de ses actifs et passifs, d’avoir omis de faire la reddition de comptes d’une adresse de portefeuille virtuelle de bitcoins et d’avoir négligé de remettre à l’administrateur provisoire les mots de passe permettant d’accéder au contenu des appareils électroniques saisis il y a un an.

Le juge Dumais n’a visiblement pas été convaincu par les justifications présentées par Lacroix au procès. 

«Dominic Lacroix se moque du système de justice, des jugements et des ordonnances. Il ne donne pas suite à ses propres engagements. Ses démêlés avec l’AMF et les tribunaux durent depuis longtemps. Il a hâte d’en finir, dit-il. On le harcèle, se plaint-il, écrit le juge Dumais. Toutefois, il ne collabore pas, donne des explications contradictoires, souvent non-vérifiables, et croit que cela suffit.»

Au procès, Lacroix a affirmé, à la stupéfaction générale, avoir effacé une clef USB contenant tous ses mots de passe quelques jours après la saisie de son matériel informatique. Même s’il le voulait, il ne peut donc plus les fournir à l’AMF.

Le juge Dumais ne le croit pas. «Si l’on retient sa version, cela signifie que dès juillet 2018, le défendeur avait décidé de détruire l’information permettant, éventuellement, de récupérer des actifs, de se défendre des accusations, poursuites civiles, de se justifier, etc.», fait remarquer le juge.

Dominic Lacroix, l’AMF et Raymond Chabot administrateur provisoire sont convoqués à la cour dans une dizaine de jours pour débattre de la sanction pour l’outrage au tribunal.

Premier outrage au tribunal

À l’automne 2017, Dominic Lacroix avait été condamné une première fois pour outrage au tribunal pour avoir continué à faire la promotion du PlexCoin en contravention avec une ordonnance de la cour. Il a été condamné à une peine de deux mois d’emprisonnement et à une amende de 10 000 $. Lacroix a porté cette décision en appel.

Règlement avec la sec

Par ailleurs, Dominic Lacroix a conclu à l’amiable un règlement préliminaire avec la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine, qui avait intenté une action civile contre lui. La SEC alléguait que le financier avait vendu des PlexCoin à des clients aux États-Unis en promettant faussement des rendements fabuleux. 

Selon l’entente, qui reste à être approuvée par un tribunal, Lacroix ne ferait face à aucune accusation. Il s’engagerait à rembourser des investisseurs et il lui serait interdit de créer une nouvelle cryptomonnaie.