Le Soleil
Le gouvernement avait voulu empêcher la publication d’un message de nature syndicale joint à la signature électronique des courriels échangés par les membres de l’Association des ingénieurs.
Le gouvernement avait voulu empêcher la publication d’un message de nature syndicale joint à la signature électronique des courriels échangés par les membres de l’Association des ingénieurs.

Utilisation de messagerie électronique à des fins syndicales: le gouvernement du Québec débouté en Cour d’appel

Élisabeth Fleury
Élisabeth Fleury
Le Soleil
En interdisant à ses ingénieurs d’utiliser sa messagerie électronique afin de transmettre un message syndical dans un contexte de négociation collective, le gouvernement du Québec a fait de l’ingérence, vient de trancher la Cour d’appel.