Ottawa aura une «charte numérique» contre les discours haineux

Justin Trudeau se dit sûr de pouvoir «rétablir la confiance des citoyens et tenir les plateformes responsables» grâce à ce nouveau cadre. Mais les détails ne seront dévoilés que petit à petit lors des prochaines semaines.

PARIS — Le premier ministre Justin Trudeau a profité de son séjour à Paris pour annoncer que son gouvernement lancera une nouvelle «charte numérique» qui dictera la voie à suivre pour lutter contre les discours haineux, la désinformation et l’ingérence électorale en ligne au Canada. Mais encore beaucoup de questions subsistent.


M. Trudeau en a fait l’annonce jeudi matin, lors d’un discours prononcé à la conférence «VivaTech» réunissant des entreprises en démarrage et des chefs de file en technologie. Il s’est dit sûr de pouvoir «rétablir la confiance des citoyens et tenir les plateformes responsables» grâce à ce nouveau cadre.

Mais les détails ne seront dévoilés que petit à petit lors des prochaines semaines, à commencer par une première annonce du ministre de l’Innovation, Navdeep Bains, lors d’un sommet sur la gouvernance numérique qui se tiendra à la fin du mois à Ottawa.

Pour une première fois, le premier ministre s’est montré plus ferme à l’endroit des entreprises numériques, quitte à ce qu’elles paient de lourdes amendes si elles ne respectent pas leurs obligations sur leurs plateformes respectives.

«Le fait est que les Canadiens s’attendent à ce qu’on les garde en sécurité, que ce soit dans la vraie vie ou en ligne, et c’est ce que nous ferons», a déclaré M. Trudeau lors d’un point de presse tenu pour faire le bilan de sa courte mission.

Ce haussement de ton à leur endroit survient après l’adoption, la veille, de l’«Appel de Christchurch» qui enjoint les géants numériques et les dirigeants mondiaux à travailler ensemble pour lutter contre le terrorisme et l’extrémisme en ligne.

M. Trudeau dit avoir eu des discussions à ce sujet avec les entreprises numériques. Mais il soutient cependant que ces réformes se feront «aux côtés» des géants du web. «S’ils décident de ne pas agir, nous serons forcés de continuer à agir de façon à protéger les Canadiens», a-t-il laissé entendre.

Liberté d’expression ou censure?

L’annonce de cette «charte» soulève déjà des questions sur la mince ligne entre la liberté d’expression et la censure. Le premier ministre lui-même admet qu’il faudra trouver le «juste équilibre» entre les deux.

«Trouver cet équilibre exige beaucoup de réflexion, beaucoup de consultations, beaucoup de partenariats et c’est exactement ce que nous sommes en train de faire pour annoncer les mesures avec lesquelles nous allons de l’avant», a-t-il affirmé.

Le fédéral pilote déjà plusieurs dossiers — soit les dossiers de vie privée au sein du ministère de l’Innovation, du plan pour prévenir la radicalisation par le ministère de la Sécurité publique et d’un plan récemment dévoilé pour mieux protéger les institutions démocratiques lors d’élections.

La nouvelle charte tentera de rallier ces trois dossiers en énumérant des «principes clés» qui pourraient servir de base pour des lois à venir ou des politiques à venir, a décrit un haut fonctionnaire du gouvernement.

Concrètement, le gouvernement pourrait mettre à jour les lois sur la vie privée afin qu’elles s’adaptent à «l’ère numérique», mais le fonctionnaire en question est resté plus flou sur les façons de s’attaquer à la désinformation, par exemple.

Des rencontres avec Ardern et Macron

De passage à la résidence canadienne à Paris, la première ministre néo-zélandaise Jacinda Ardern a profité d’une rencontre bilatérale avec Justin Trudeau pour remercier chaudement le Canada de s’être déplacé pour adhérer à cet «Appel de Christchurch».

Le premier ministre Trudeau a fait valoir que le Canada et la Nouvelle-Zélande vont «demeurer des amis et des alliés». Les deux ont discuté de violence et de terrorisme en ligne dans leurs pays respectifs, mais aussi «d’échanges commerciaux et d’engagements en sécurité autour de la planète».

Au terme de cette rencontre sur Christchurch tenue mercredi, Facebook, Google, Twitter et d’autres géants du secteur de la technologie se sont engagés à intensifier leurs efforts pour éviter que leurs plateformes ne soient utilisées pour propager de la haine, organiser des groupes extrémistes et diffuser des attaques.

Le président français Emmanuel Macron a pour sa part remercié le Canada pour sa contribution à la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris.