Selon un directeur de Facebook Canada, sa filiale du géant du Web ne détient pas les informations demandées par la cour, mais plutôt la maison-mère, basée en Californie.
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Pas d’outrage au tribunal par Facebook Canada
Isabelle Mathieu
Le Soleil
Facebook Canada évite l’outrage au tribunal. L’entreprise n’a jamais reçu l’ordre de la cour de transmettre des informations au sujet d’une publication litigieuse et n’était même pas le bon destinataire, estime la Cour du Québec.
