Ces informations proviennent du rapport présentenciel (RPS) commandé par la Cour du Québec, dans le cadre du procès pour agression sexuelle d’un individu de 40 ans ayant reçu une peine de six mois de détention, la semaine dernière.

L’affaire, entendue au palais de justice de Gatineau, est frappée d’une ordonnance de non-publication de toute information permettant d’identifier sa victime. L’accusé est meilleur ami du père de la victime. Il était considéré comme un membre de leur famille et un oncle pour l’enfant.

Le RPS, pris en considération par le tribunal au moment de rendre une sentence, renferme des informations pour le moins surprenantes.

Le psychiatre au dossier indique que le patient « a une préférence pour les hommes matures, mais se définit davantage comme “adult babies diaper lover” (NDLR : adulte amoureux des couches pour bébés), une forme de fétichisme aussi appelé autonepiophilie, infantilisme ou paraphilie des langes ».

Sans-le-sou, ce bénéficiaire de l’aide sociale n’a pas les moyens d’acheter ses couches. Cela a provoqué une série d’autres crimes.

« Ses antécédents judiciaires en matière de délits contre les biens y sont d’ailleurs liés ; monsieur volait des couches. »

Son profil médical et psychiatrique est celui d’un individu imperméable aux thérapies, qui a lui-même été agressé lorsqu’il était aux couches, alors incapable d’être propre avant un âge plutôt avancé.

Pour un cas aussi exceptionnel, il semble que la solution l’ait été tout autant, à la lumière du rapport obtenu par Le Droit.

« Avec l’aide de son médecin, depuis quelques années, les frais liés à l’achat de couches sont maintenant couverts, ce qui lui permet de pratiquer son fétichisme, sans avoir à s’impliquer dans des activités criminelles. Par conséquent, le risque de récidive en matière de délinquance générale apparaît contenu. (Le risque) demeure cependant, au regard de la délinquance sexuelle. »

L’avocat du détenu, Me Marino Mendo, a brièvement réagi, en affirmant que son client était l’exemple parfait d’un individu judiciarisé dans un système manquant gravement de ressources en santé mentale.

La procureure de la Couronne, Me Christine Lambert, avait demandé une peine de 9 à 12 mois de prison. Elle a précisé que la victime, très vulnérable, éprouvait aussi de sérieux problèmes de santé mentale.

Flou étatique

Quatre organismes et ministères ont été questionnés par Le Droit, afin de préciser lequel était responsable de ce financement.

La réponse semble venir du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS).

« Il faut que le besoin soit attesté par un médecin pour que les prestations soient chose possible », précise le porte-parole du MTESS, Vincent Breton.

Le porte-parole du MTESS ne peut commenter ce cas particulier. Le ministère est tenu, par la loi, de ne pas révéler des données personnelles sur ses prestataires.

Une évaluation doit être faite par le MTESS, afin que la demande médicale respecte les règles, précise M. Breton, qui a toutefois refusé de confirmer si le cas du Gatinois en faisait partie.

L’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel, où l’individu a été mis en observation, n’a pas retourné nos appels.

Pour Patrick Harvey, porte-parole du ministère de la Sécurité publique (MSP), qui est responsable du milieu carcéral, « cela relève de la santé, dans la région où la personne est incarcérée ».

Il semble, selon une source judiciaire, que le prisonnier devra se passer de couches, pendant son séjour en détention, à Gatineau.

Du côté du Centre intégré de santé et des services sociaux de l’Outaouais (CISSSO), la porte-parole Patricia Rhéaume répond que le système de santé fournit « les médicaments et les pansements de base » aux détenus. Les couches, utilisées à des fins sexuelles, ne répondraient pas à ce critère. « Si certains ont des commandes spéciales, c’est à leurs frais, explique Mme Rhéaume. Ce n’est pas couvert (par le système de santé en Outaouais). »