
Loi sur la laïcité: déroger aux chartes n’empêchera pas les contestations
POINT DE VUE / Après plusieurs mois de suspense, la Coalition avenir Québec (CAQ) a finalement déposé son projet de loi 21 sur la laïcité de l’État à l’Assemblée nationale. Dans sa mise en œuvre, le gouvernement entend recourir à deux dispositions générales de dérogation des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés de la personne.