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C’est ce que prévoit le projet de loi 9, déposé jeudi par le ministre de l’Immigration Simon Jolin-Barrette. Toutes les demandes présentées dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés avant le 2 août 2018 ne seront plus valables. Certaines remontent à 2005.

Le ministre convient qu’il s’agit «d’une mesure forte», mais nécessaire selon lui pour «réparer» le système d’immigration au Québec. «Nous avons hérité d’un système d’immigration déficient», déplore-t-il.

Les travailleurs qualifiés qui veulent immigrer au Québec devront préparer une nouvelle demande, qui s’inscrira dans le système de déclaration d’intérêt, mis en place par les libéraux l’été dernier, mais qui n’a pas encore été utilisé. Ces nouvelles demandes devraient être traitées plus rapidement, soit en 6 mois au lieu de 36 mois en moyenne, avec l’ancien système.

La somme d’environ 1000 $ que les aspirants immigrants ont dépensée pour présenter leur dossier leur sera remboursée, ce qui coûtera jusqu’à 19 millions $ au gouvernement, indique M. Jolin-Barrette. Le projet de loi prévoit que ces personnes ne pourront poursuivre le gouvernement pour le tort causé.

Régionalisation

Le projet de loi met l’accent sur les besoins économiques des régions du Québec. Le ministre Jolin-Barrette précise qu’il ne pourra exiger qu’un immigrant à s’installer à Rimouski ou à Saguenay. Par contre, les candidats à l’immigration «pourront être repêchés plus rapidement» s’ils ont un emploi qui les attend en région.

Selon lui, on a trop longtemps accueilli les immigrants selon le principe du «premier arrivé, premier servi» au Québec, tout en s’occupant mal de l’intégration de ces personnes.

Ce projet de loi jette aussi les bases du test de français et du test des valeurs que la CAQ souhaite imposer aux nouveaux arrivants. Les modalités de ces tests ne sont toutefois pas précisées. Elles devraient l’être dans un règlement adopté plus tard.

En mêlée de presse, le premier ministre François Legault a soutenu qu’à l’heure actuelle, il «y trop d’immigrants qui ne répondent pas aux besoins du marché du travail au Québec et il y a trop d’immigrants qui ne parlent pas français». Il juge qu’il est temps d’inverser la tendance.

Au fédéral, le gouvernement conservateur de Stephen Harper avait utilisé le même procédé en 2012 pour en finir avec un trop gros inventaire de demandes d’immigration. Les personnes qui avaient déposé une demande avant la venue du système Entrée express avaient été remboursées.

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L'OPPOSITION DÉNONCE LES RÊVES BRISÉS

Les partis d’opposition craignent que le projet de loi 9 ne vienne briser les rêves de milliers d’aspirants immigrants et ternisse l’image du Québec à l’étranger.

Pour la députée libérale Dominique Anglade, ce projet de loi est carrément «inhumain». «Peut-être que pour certaines personnes, ces 18 000 dossiers, c’est du papier, ce sont des fiches que l’on peut tourner, mais on parle de 18 000 dossiers et de près de 50 000 personnes. Humainement, ça va être très difficile.»

La députée croit également que les immigrants seront maintenant moins enclins à venir s’installer au Québec, qui se privera ainsi de talents. «C’est un projet de loi qui nuit considérablement à l’image du Québec, et donc à son attractivité.»

La péquiste Catherine Fournier croit que le projet de loi représente «un grave manque de considération pour ces 18 000 personnes qui avaient formulé des demandes. C’est des gens qui entretiennent beaucoup d’espoir à l’idée de venir au Québec.» Selon elle, la CAQ aurait dû avoir plus «d’ambition» et régler le «problème des délais» au lieu de le «rejeter sous le tapis».

Québec solidaire pense que le gouvernement tente de «noyer le poisson» en ne traitant pas directement de test des valeurs ou de test de français dans le projet de loi. «La massue va arriver avec un règlement, et ce règlement ne sera pas soumis aux élus», déplore le député Andrés Fontecilla.

Selon lui, «si on adopte ce projet de loi, des immigrants pourront vivre ici pendant plusieurs années et se faire montrer la porte après avoir vécu ici, peut-être fondé une famille, élevé des enfants, et c’est inacceptable.»

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NÉGOS NÉCESSAIRES AVEC LE FÉDÉRAL

Pour que le projet de loi 9 entre en vigueur, le gouvernement fédéral doit procéder à un «ajustement réglementaire», a fait savoir le ministre Simon Jolin-Barrette jeudi.

À l’heure actuelle, les négociations entre le gouvernement caquiste de François Legault et le gouvernement libéral de Justin Trudeau sur la question de l’immigration n’ont pas porté fruit.

Qu’importe, M. Jolin-Barrette traite dans son projet de loi de réunification familiale et de conditions que le Québec peut exiger avant qu’un ressortissant étranger n’obtienne sa résidence permanente, délivrée par le gouvernement canadien.

Le ministre explique qu’il souhaite ainsi remettre la main sur un pouvoir que le Québec avait depuis 1993, mais que le gouvernement de Philippe Couillard a laissé aller. «Le Québec dispose de larges pouvoirs en matière d’immigration. Il doit les exercer au maximum […] Il est inadmissible et inacceptable que le Parti libéral du Québec ait affaibli le Québec et abdiqué un pouvoir du Québec», plaide-t-il.

La députée libérale Dominique Anglade indique quant à elle que son gouvernement a plutôt laissé tomber une disposition de la loi qui était devenue «obsolète» et utilisée de «manière très sporadique», ce qui est très différent des pouvoirs que le ministre Jolin-Barrette souhaite maintenant obtenir.

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