Refus de tenir une rampe dans le métro de Laval: la cause en Cour suprême
Par Mélanie_Marquis|
Bela Kosoian, en mai 2009 (Photothèque Le Soleil/Photothèque Le Soleil)
OTTAWA — La cause d’une femme qui avait écopé de deux constats d’infraction et fait l’objet d’une arrestation musclée parce qu’elle ne tenait pas la rampe d’un escalier mécanique dans une station de métro à Laval remonte jusqu’à la Cour suprême du Canada.