Le Soleil
Le Québec a essuyé un revers en Cour suprême vendredi matin. Il s’opposait au projet d’Ottawa de réglementer le marché des valeurs mobilières à l’échelle du pays, un pouvoir qui relève présentement de chacune des provinces.
Le Québec a essuyé un revers en Cour suprême vendredi matin. Il s’opposait au projet d’Ottawa de réglementer le marché des valeurs mobilières à l’échelle du pays, un pouvoir qui relève présentement de chacune des provinces.

Valeurs mobilières: Québec n’adhérera pas à la commission pancanadienne

Mylène Crête
La Presse
Le gouvernement du Québec ne se joindra pas à la nouvelle commission pancanadienne des valeurs mobilières qui a obtenu l’aval du plus haut tribunal du pays vendredi.