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Avec l’appui de son patron, le procureur-chef de la Ville de Québec, Me Marie-Hélène Guillemette, a déposé cette semaine en Cour supérieure une requête afin que la juge-présidente de la cour municipale assigne un nouveau juge à la cause de Jaggi Singh, accusé d’entrave aux policiers et de supposition de personne après une manifestation contre l’extrême droite à Québec, le 20 août 2017.

Aux policiers qui lui demandaient de s’identifier et de donner son adresse, le manifestant bien connu avait répondu : «Michel Goulet, Colisée».

Singh, qui se défend seul, a présenté plusieurs requêtes en divulgation de preuve, qui restent à être tranchées. Aucune date de procès ne pointe à l’horizon.

Après neuf mois de procédures et bien peu d’avancées, la procureure de la Ville de Québec a plusieurs reproches à faire au juge Pierre Bordeleau de la cour municipale et craint sa partialité.

Selon la procureure de la Ville de Québec, le juge Bordeleau a accordé un avantage indu à Singh en acceptant au moins deux fois de remettre la cause pour lui donner davantage de temps de préparation.

Aussi, le juge a divulgué durant l’audience certains propos des policiers avant l’arrestation de Singh, des informations que la poursuite considérait comme protégées par le privilège d’enquête. «En agissant de la sorte, l’honorable juge Bordeleau prend parti et aliène le rôle de la procureure du ministère public», peut-on lire dans la requête.

À la demande du tribunal, Me Guillemette a dû répondre par écrit à chaque élément de la requête en divulgation du manifestant. Connaissant à l’avance la thèse de la Ville, Singh a pu adapter la nature de ses questions en contre-interrogatoire, déplore la procureure de la cour municipale. «Il a donc bénéficié d’un traitement préférentiel généré par l’intervention directe du juge», affirme Me Guillemette.

La procureure estime que le juge Bordeleau a fait pencher la balance en faveur de l’accusé sans justification. «Le tribunal ne peut favoriser une partie qui se représente seule en travestissant les règles de procédures, affirme Me Guillemette. Son devoir se limite à accompagner un défendeur dans les différentes étapes en lui fournissant certaines explications.»

Seulement pour le ski de fond

Le 19 janvier, le Montréalais Jaggi Singh s’est présenté en cour municipale avec ses skis de fond. Il a demandé au juge Bordeleau s’il pouvait se rendre sur les plaines d’Abraham sans contrevenir à ses conditions de remise en liberté, qui lui interdisent de se trouver dans un quadrilatère de la colline Parlementaire.

Le juge Bordeleau a répondu au manifestant qu’il pouvait traverser le quadrilatère en autobus, sans s’y arrêter, si c’était pour se rendre à un endroit précis.

«Nous considérons que lorsque le tribunal se permet d’interpréter, voire modifier la portée d’un engagement, il excède sa compétence, écrit la procureure de la Ville. Au surplus, ce comportement peut être considéré comme démontrant sa partialité.»

Les notes de 90 policiers

La procureure de la Ville demande aussi à la Cour supérieure de casser une ordonnance du juge Bordeleau qui l’obligeait à recueillir les notes prises par environ 90 policiers lors de cette manifestation. Le juge veut en analyser la pertinence avant de décider si elles doivent être remises à l’accusé.

Le Service de police de la Ville de Québec soutient que le travail demandé est d’une ampleur telle qu’il aurait besoin de 40 à 50 heures de travail seulement pour déterminer le nom de tous les policiers présents lors de la manifestation.

La requête de la procureure de la Ville de Québec sera entendue le 30 mai.

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