Référendum: Québec a gain de cause sur la loi 99 en Cour supérieure

Par Jean-Philippe_Angers

|19 avril 2018

L'avocat et président de la Société Saint-Jean-Baptiste, Maxime Laporte, a crié victoire, jeudi, tout en disant qu'il ne «serait pas surpris» que le jugement soit porté en appel dans cette longue saga sur l'autodétermination du Québec. — L'avocat et président de la Société Saint-Jean-Baptiste, Maxime Laporte, a crié victoire, jeudi, tout en disant qu'il ne «serait pas surpris» que le jugement soit porté en appel dans cette longue saga sur l'autodétermination du Québec. (Photothèque Le Soleil/Photothèque Le Soleil)

MONTRÉAL — La Cour supérieure du Québec confirme la constitutionnalité de la loi adoptée par l'Assemblée nationale en réponse à la loi fédérale «sur la clarté référendaire» adoptée dans la foulée des événements qui ont suivi le référendum de 1995 sur la souveraineté du Québec.