Ce projet de loi s’inscrit dans la foulée du plan de lutte contre la pauvreté qu’il a dévoilé en décembre. Pour devenir réalité, il doit cependant s’appuyer sur un socle législatif, indique-t-on.

Ce revenu de base ne sera pas «universel» à proprement parler, puisqu’il visera uniquement les prestataires du programme de la solidarité sociale (qui ne doit pas être confondu avec celui d’aide sociale). Il soutient des personnes ne pouvant exercer un emploi en raison de contraintes physiques ou mentales. 

Ce sont les prestations qu’elles touchent qui seront en quelque sorte transformées en «revenu de base garanti».

Dans le plan gouvernemental, il est indiqué que des revenus de travail pourront s’ajouter «au revenu de base sans que la prestation ne soit directement touchée». Les règles relatives à la prise en compte des biens et des avoirs liquides seront revues. Voilà pourquoi le projet de loi parle de «revenu de base».

Des hausses graduelles

Selon le plan présenté en décembre par le ministre Blais, les prestataires de la solidarité sociale vivant seuls — ce qui est le cas de la très grande majorité d’entre eux — recevront 876 $ de plus par année en prestations en 2018. Toujours d’après ce plan, les augmentations sont censées aller en s’accroissant jusqu’en 2021, alors qu’elles doivent atteindre 1236 $ de plus par année.

Près de 130 000 adultes bénéficient du programme de la solidarité sociale. Ce ne sont toutefois que ceux qui y ont été inscrits pendant au moins 66 des 72 derniers mois qui pourront bénéficier de ce «revenu de base», soit 84 000 d’entre eux.

Pour cette seule mesure, le gouvernement prévoit injecter 1,25 des 3 milliards $ qu’il entend investir d’ici 2023 «pour sortir 100 000 Québécois de la pauvreté». Au Québec, environ 800 000 personnes vivent sous le seuil de pauvreté.

À terme, les prestataires du programme de la solidarité sociale bénéficieront d’un revenu légèrement supérieur au seuil de pauvreté établi par la Mesure du panier de consommation au Québec, qui s’élève à 18 029 $ par année. Les prestataires de l’aide sociale, eux, seront à 55 % de ce seuil, ce qui fait dire au Collectif pour un Québec sans pauvreté que le gouvernement Couillard agit comme s’il y avait des bons et des mauvais pauvres.

Pas réglé

Par ailleurs, le gouvernement n’a toujours pas réglé le problème apparu en début d’année lorsque la Régie de l’assurance maladie du Québec a haussé de 73 $ par mois la contribution exigée aux personnes handicapées en situation de pauvreté hébergées en ressources intermédiaires et de type familial, ce qui a pour effet d’annuler pour elles, du moins pour l’année 2018, les augmentations annoncées dans le plan de lutte contre la pauvreté.